CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6621650bc8ec436236deb378
18 avril 2024
[H] ne rapporte pas la preuve de démarches pour tenter d’obtenir une caution bancaire ni pour constituer une autre garantie de type affectation hypothécaire ou nantissement de fonds de commerce ; qu’il
JEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 REPORT ADJUDICATION N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON MINUTE : 2025/00105 COMPOSITION
69ceb48ccdc6046d47e5b1cd
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE AMIABLE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZI COMPOSITION DU TRIBUNAL
1ère Chambre
65b28ecdfd6229a4e584cdfd
18 janvier 2024
euros en vertu d’un acte notarié du 20 février 2013 contenant affectation hypothécaire et cautionnement solidaire de Messieurs [M] [U] et [W] [F] en garantie des engagements de la société LES TAMARINS
65b28ecffd6229a4e584ce18
euros en vertu d’un acte notarié du 20 février 2013 contenant affectation hypothécaire et cautionnement solidaire de Messieurs [N] [U] et [L] [V] en garantie des engagements de la société LES TAMARINS
65b28f09fd6229a4e584cfbc
de 451.475,17 euros en vertu d’un acte notarié du 20 février 2013 contenant affectation hypothécaire et cautionnement solidaire de Messieurs [T] [G] et [E] [K] en garantie des engagements de la société
Chambre 7/Section 1
66425496879c8a875bd4341f
25 avril 2024
Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX et au prononcé de Madame
9ème chambre 3ème section
65b40701753f879640d60840
26 janvier 2024
[S] [H] a accepté l'offre de crédit immobilier « Helvet Immo» émise le 02 avril 2009, portant sur une somme de 130.036,44 francs suisses (monnaie de compte) et remboursable en euros (monnaie de paiement
Juge de l'Execution
69a26542cdc6046d47fea1f3
9 janvier 2026
de la saisie au débiteur.
2ème chambre 2ème section
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
Par exploits d’huissier en date 12 mars 2024, les époux [G] ont fait assigner le CIFD, la société PV-CP Immobilier Holding, la société PV Distribution, la société Pierre & Vacances Conseil immobilier et
3ème Chbre Cab B3
69d95702cdc6046d47cf186e
10 avril 2026
* Exposant avoir été victimes d'agissements frauduleux de la société APOLLONIA, agent immobilier s'étant présenté comme gestionnaire de patrimoine immobilier et intermédiaire en opérations de banque
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