Me [M] [V] et son assureur responsabilité civile professionnelle les MMA d'une part et la SELARL [G] [N] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [H] [X] [U] et Monsieur [P] [U] d'autre part, ont

BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme de droit anonyme de droit Luxembourgeois, dont lesiège social est 69 route d’Esch à LUXEMBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Le locataire qui accepte l'offre ainsi notifiée dispose, à compter de la date d'envoi de sa réponse au bailleur ou au notaire, d'un délai de deux mois pour la réalisation de l'acte de vente.

un local professionnel à Oissel.

La société civile professionnelle [G] [I] et [O] [K] [W], NOTAIRES ASSOCIES sera déboutée de sa prétention de ce chef.

Dans ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 10 décembre 2025, la société Human Immobilier demande au tribunal, sur le fondement de l’article 1302 du Code civil, de : - condamner solidairement

(société civile du [4], SARL [4], société civile [5]).

- CONDAMNER la SAS UNIVERSITE à verser à la société OPERA la somme de 50.729,64 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la SAS UNIVERSITE à verser à la société

Louvre capital a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire de Paris la société Kimpi, Maître [I], notaire, et la société [S] & associés, notaires, aux fins de voir, en l’état de ses

[D] [Y], la société civile professionnelle [C] [D] et [Y] [D], notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notariale est dissoute… La société par actions simplifiée Bras

, - condamner Monsieur [X] [M] aux entiers dépens dont distraction au profit de la Société Civile Professionnelle d’Avocats « LE DOUCEN AVOCATS », agissant par Maître Yann LE DOUCEN, avocat aux offres

suivi social de la société.

* [H] [Z] et [W] [Z] née [U] ont assigné la société APOLLONIA, plusieurs établissements bancaires, dont la société GE MY MONEY BANK désormais dénommée MY MONEY BANK, plusieurs notaires dont Maître [P

MOTIFS Sur la responsabilité contractuelle de la société i-Particuliers L’article 1112-1 du code civil dispose : “Celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le

NOTAIRES ASSOCIES, et Maître [J] [W], et la société [J] [W] NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIELTE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL aux fins principales d'obtenir la restitution du prix de

Civile Professionnelle BTSG dont le siège social est situé [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 21] (94) représenté par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats

[J] demande Vu l’article 653 du Code civil et suivants, Vu l’article 553 du Code civil, Vu l’article 2272 du Code civil, Vu l’article 1104 et 1147 anciens du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil

assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la société MILON-ISOLATION Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Christelle

la société SOCOTEC à verser la somme de 3 000 euros à la société K-ER au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,Condamner solidairement la société LE BISTROT VERNOIS, les consorts [M]-[Z]

[V] [I], salarié de la société [1] en qualité de maitre chef d’équipe, a formulé le 16 juin 2022 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle « rupture de la coiffe épaule droite opérée en