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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Élection professionnelle
69839f6ecdc6046d47ed53a6
6 janvier 2026
SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvain MERCADIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0511 ET : Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 1]
Quatrième Chambre
6686ed03e74459e0c7ed4c93
3 juillet 2024
MILLENIUM INSURANCE COMPANY, en sa qualité d’assureur de la société TOITURE ASSISTANCES ET SERVIVCES suivant Police n° PF-150378, représentée en France par la société LEADER UNDERWRITING, agent souscripteur
Ch 9 (référés)
670d7873d2a7414c2240b061
9 octobre 2024
ASSISTANCE a l’entreprise ETA [W] [R] ;CONDAMNER Monsieur [R] [W] à payer à la Société CONCEPT STATIONS ASSISTANCE par provision la somme de 2666,18 € au titre de l’indemnité égale à 15 % des sommes dues
2ème Chambre civile
6686eaabe74459e0c7ed3a4a
1 juillet 2024
L’assureur a procédé à divers versements entre les mains de l’assuré (9.815,07 €) et de la société BRETAGNE ASSISTANCE (32.632,51 €), entre le mois de juin 2019 et le mois de juillet 2020, soit un montant
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b344597948
23 janvier 2024
DONNER acte à la société JCV1 qu'elle se désiste de sa demande de voir ordonner l'expulsion de la société HE ASSISTANCE.
5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeab0d
10 avril 2025
DEFENDERESSE La société EUROP ASSISTANCE, société anonyme immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le numéro 451 366 405, dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 11], prise en
PPEP Civil
697ea686cdc6046d4778ab9d
Il précise avoir tenté de résoudre ce litige à l'amiable via la société Claim Assistance, mandatée à cet effet, puis par une tentative de médiation, toutes deux soldées par un échec, ce qui l'a contraint
67ec53b5dd062d9f810e8d44
1 avril 2025
Ils précisent avoir tenté de résoudre ce litige à l'amiable via la société Claim Assistance, mandatée à cet effet, puis par une tentative de médiation, toutes deux soldées par un échec, ce qui les a contraints
6615879bdb5098996d5ad861
4 avril 2024
La société MUTUAIDE ASSISTANCE a pris en charge certains frais médicaux concernant l'enfant. Les services de police de [Localité 13] sont intervenus.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d87
3 avril 2025
La société Alternative Energies Assistance a adressé à Mme [U] une facture pour le paiement du solde des travaux, d’un montant de 8000 € et celle-ci a versé la somme de 6500 € pour la pose de 30 panneaux
Chambre 3 cab 03 C
678564fdaaacbea0fe680570
9 janvier 2025
En 1997, un bail commercial a été conclu avec la société ACCLIMAT ASSISTANCE, représentée par Monsieur [X] aux fins d’exploiter une activité de « monteur-dépanneur, chauffage, climatisation, froid, matériel
PROCEDURES SIMPLIFIEES
686849414965b5d9df3289c9
3 juillet 2025
Sur le défaut d’information : Dès avant le départ du vol, le 08/06/2019, les consorts [B] ont donné mandat à la société CLAIM ASSISTANCE, société de recouvrement amiable, aux fins de faire valoir sans
67eedd2bb848dd6814c60d1d
Désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal Judiciaire de céans conformément aux termes de mission sollicités par la société Erit Assistance Technique et au complément de mission ajouté par la société
1ère ch. - Sect. 1
6696418af5112d8edd05906b
15 juillet 2024
2024 ; Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH6U ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE La SOCIETE
Pôle Civil section 1
68f2ae5ee97b8c1829979272
, la SA AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société FROID CLIMATISATION ASSISTANCE, la SAS CIC DELMAS, la MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de COVEA RISK es qualité d’assureur de
Surendettement
677ecfd2b01eea4cf01a3fa6
7 janvier 2025
01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TCB N° MINUTE : 25/00003 DEMANDEUR : [L] [K] DEFENDEUR : Société
PS élections pro
66104196c9ea95b316fe1bdf
A propos de l'unité sociale : l'accord de participation et l'accord d'intéressement liant les quatre sociétés requérantes,la convention de prestations de services et assistance technique liant la société
Chambre 04
66335baac0d3e3fe99cae367
15 avril 2024
Elle s'appuie sur une recherche d'information sollicitée auprès de la société AGC Assistance Gestion Conseil, dont le tribunal relève que le document est en grande partie cancellé et illisible.
7eme chambre-Proc orales
69d6c216cdc6046d47914343
3 avril 2026
Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIQC COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 21 novembre 2025, la société
Chambre 6/Section 4
68e403e4681ed727f2a3ed2b
6 octobre 2025
CONDAMNER la société MUTUAIDE ASSISTANCE à verser à Monsieur [M] [C] les sommes suivantes : - 7190 € en exécution du contrat d’assurance n° - 5000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
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