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4 331 résultats pour « societe en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66a3edddc63cd64a75c4c6d5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Madame [Z] [S] née le 31 Octobre 1935 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Nicolas SIMONY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 228 DEFENDERESSE [Localité 10] FOSSE, société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de8351cdc6046d473bfcfc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE La société GREEN VALLEY société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a2638cf45b25ce6989

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDERESSE La société AIMINUS PATRIMOINE société en nom collectif [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS - #E0958 DEFENDERESSE La société N2, enseigne

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66883e89342d338c20d39e33

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SOCIETE GENERALE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 18] En vertu d’un bordereau

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94586

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 11] C/ Commune de [Localité 10], Société ANTIN RESIDENCES HLM, [C] [A], [E] [A] DEMANDERESSE La Société [Adresse 11], Société en Nom Collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 922

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb44d33109fd079acb12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Exposant que la société Teleis reste redevable de factures impayées alors que les travaux ont été exécutés, la société SHM TP Et Negoce a, par exploit délivré le 5 décembre 2024, fait citer la société

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6967ef59cdc6046d4750135f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BMW FINANCE, société en nom collectif au capital social de 87.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 343 606 448, dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf101e266e89ef1189666

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780214f9c3ba90f51dc2732

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l’article L. 221-1 du code de commerce s’agissant de la société SVM GROUPE, associée de la société en nom collectif [Localité 5] [Adresse 6].

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a53a033cf481c39a4877

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Florence BOYER Me Alain DE ANGELIS Me Antoine FAIN-ROBERT Me Paul RENAUDOT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société

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TJ

2ème Chambre

68eea76822996ce54482fec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les tentatives de règlement amiable du litige ayant échoué, par actes judiciaires du 15 novembre 2022, Mme [R] a fait assigner la société en nom collectif Klepierre Management ainsi que son assureur, la

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TJ

Chambre des Référés

696550a9cdc6046d471047d8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

est situé chez [Adresse 2], [Adresse 3] Agissant poursuite et diligences de son gestionnaire, ALTAREA FRANCE, société en nom collectif (SNC) dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a10a878cdc6046d479b847a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la société dont il est le gérant et associé majoritaire ; que si sur le plan social, le gérant affilié au régime de protection sociale des travailleurs non-salariés, il n'est pas un travailleur indépendant

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TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845bb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDERESSE La société en nom collectif HOTEL CENTRE BORDEAUX MÉRIADECK Dont le siège social est : [Adresse 4] [Adresse 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en

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TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cab

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BMB DEMANDERESSE La Société SNC ALTA CRP [Localité 1], Société en Nom Collectif au capital de 10 000 €, dont le siège social est à [Adresse 6], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

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TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958ae7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 5] 2, Société en Nom Collectif au capital de 1 524, 49 euros, inscrite au RCS de [Localité 6] 424 701 811, dont le siège social est situé [Adresse 1] S.N.C.

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

661ebc39a0f6350336348580

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

14 GAËTAN LAMY société en nom collectif immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 805 503 dont le siège social est 112 bis boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, représentée par son gérant en exercice

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TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f57

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE GROUPE FLO société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée

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TJ

Service des référés

6a0cb0e1cdc6046d473a174a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BBR [Y], société en nom collectif [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS - #A202 (avocat postulant), et Maître Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de

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TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44ac4

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par acte notarié en date du 7 juillet 2021, la société en nom collectif GRAND PARIS LOGEMENT 2 a acquis les locaux susvisés.

Source officielle

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