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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66a3edddc63cd64a75c4c6d5
23 juillet 2024
Madame [Z] [S] née le 31 Octobre 1935 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Nicolas SIMONY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 228 DEFENDERESSE [Localité 10] FOSSE, société
REFERES 2ème Section
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13 avril 2026
DEMANDERESSE La société GREEN VALLEY société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité
Service des référés
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22 décembre 2023
DEMANDERESSE La société AIMINUS PATRIMOINE société en nom collectif [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS - #E0958 DEFENDERESSE La société N2, enseigne
Saisies Immobilières
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5 juillet 2024
SOCIETE GENERALE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 18] En vertu d’un bordereau
67081fb589f19e8c50f94586
8 octobre 2024
[Adresse 11] C/ Commune de [Localité 10], Société ANTIN RESIDENCES HLM, [C] [A], [E] [A] DEMANDERESSE La Société [Adresse 11], Société en Nom Collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 922
6866cb44d33109fd079acb12
2 juillet 2025
Exposant que la société Teleis reste redevable de factures impayées alors que les travaux ont été exécutés, la société SHM TP Et Negoce a, par exploit délivré le 5 décembre 2024, fait citer la société
5ème chambre 2ème section
6967ef59cdc6046d4750135f
8 janvier 2026
BMW FINANCE, société en nom collectif au capital social de 87.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 343 606 448, dont le siège social est situé
662bf101e266e89ef1189666
26 avril 2024
Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions
2ème chambre 2ème section
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9 janvier 2025
l’article L. 221-1 du code de commerce s’agissant de la société SVM GROUPE, associée de la société en nom collectif [Localité 5] [Adresse 6].
REFERES CONSTRUCTION
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8 octobre 2025
service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Florence BOYER Me Alain DE ANGELIS Me Antoine FAIN-ROBERT Me Paul RENAUDOT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société
2ème Chambre
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9 octobre 2025
Les tentatives de règlement amiable du litige ayant échoué, par actes judiciaires du 15 novembre 2022, Mme [R] a fait assigner la société en nom collectif Klepierre Management ainsi que son assureur, la
696550a9cdc6046d471047d8
est situé chez [Adresse 2], [Adresse 3] Agissant poursuite et diligences de son gestionnaire, ALTAREA FRANCE, société en nom collectif (SNC) dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au Registre
TPX VER SUREND CTX
6a10a878cdc6046d479b847a
19 mai 2026
de la société dont il est le gérant et associé majoritaire ; que si sur le plan social, le gérant affilié au régime de protection sociale des travailleurs non-salariés, il n'est pas un travailleur indépendant
660c48a81ff97dabd6b845bb
2 avril 2024
DEMANDERESSE La société en nom collectif HOTEL CENTRE BORDEAUX MÉRIADECK Dont le siège social est : [Adresse 4] [Adresse 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en
65b01729b98137c174795cab
16 janvier 2024
BMB DEMANDERESSE La Société SNC ALTA CRP [Localité 1], Société en Nom Collectif au capital de 10 000 €, dont le siège social est à [Adresse 6], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
8ème Chambre
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2 octobre 2025
[Localité 5] 2, Société en Nom Collectif au capital de 1 524, 49 euros, inscrite au RCS de [Localité 6] 424 701 811, dont le siège social est situé [Adresse 1] S.N.C.
Chambre 23 / Proxi référé
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11 avril 2024
14 GAËTAN LAMY société en nom collectif immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 805 503 dont le siège social est 112 bis boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, représentée par son gérant en exercice
658097d63ea7c8c1120f1f57
18 décembre 2023
DEMANDERESSE GROUPE FLO société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée
6a0cb0e1cdc6046d473a174a
BBR [Y], société en nom collectif [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS - #A202 (avocat postulant), et Maître Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de
669ea32fe2a18bd08ce44ac4
22 juillet 2024
Par acte notarié en date du 7 juillet 2021, la société en nom collectif GRAND PARIS LOGEMENT 2 a acquis les locaux susvisés.
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