Il est marié, son épouse n’ayant aucune ressource, et a un enfant à charge.

Cette lettre précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision contestée ainsi que les motifs de la contestation. La déclaration est signée par son auteur.

Il rappelle que son salaire de base est de 2.000 euros et que le reste de son salaire reste variable.

Il confirme avoir eu une annulation de son permis de conduire pour conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants et précise que son employeur va le reprendre.

Elle a un enfant à charge et doit faire face aux charges suivantes : -forfait charges (alimentation, habillement, transport, soins, charges courantes (eau, électricité, téléphone, internet, assurance,

ainsi faire face aux charges courantes à hauteur de 94 %, selon les modalités suivantes : -charges de copropriété mensualisées : 216 x 94 / 100 = 203,00 € -forfait charges (alimentation, habillement, transport

Elle a un enfant à charge et doit faire face aux charges suivantes : -loyer hors charges : 826,00 € -forfait charges (alimentation, habillement, transport, soins, charges courantes (eau, électricité,

La SA d’[Adresse 53], créancier, comparaît, représentée par son avocat, et actualise sa créance à la somme de 7 331,99 euros.

Mme [Y] [E] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 6 octobre 2025 au secrétariat de la commission de surendettement en faisant valoir qu'elle a besoin de son

Elle explique que son passif provient des dettes constituées par son mari, [Y] [S], décédé alors qu’une procédure de divorce était en cours.

Enfin, l’attestation de Monsieur [Y] établit que deux fauteuils, des tables en verre, un rouleau de moquette et un bureau ont été transportés par ses soins chez Monsieur [E] [L], Madame [J] [R] ne souhaitant

L'Hôpital privé [11] et son assureur ont conclu le 27 octobre 2023 à titre principal au rejet des demandes formées à son encontre.

[H] a fait citer son assureur, la SA Axa France Iard (la société Axa), M.

[B] [Z] à lui prodiguer des soins adaptés à son état.

Ils ont 6 enfants à charge et doivent faire face aux charges suivantes : - forfait charges 2023 (alimentation, habillement, transport, soins, charges courantes (eau, électricité, téléphone, internet,

mois ; - un déficit fonctionnel temporaire, - des dépenses de santé imputables aux lésions causées par l’accident : frais de psychothérapie, hypnothérapie, ostéopathie, - des frais divers : frais de transport

Il est en effet établi par la pièce n°6 de [A] [L] que les soins au cheval n'ont pas été effectués par [U] [R] le lundi 29 novembre 2021, mais par elle-même et d'autres intervenants de son chef.

sans droit ni titre du défendeur ; d'ordonner son expulsion et le transport des meubles; la suppression du délai de deux mois prévue à l’article L412-1 du code de procédures civiles d’exécution; et de

de l’Assuré vers son Lieu de résidence, ou vers un service hospitalier approprié proche de son Lieu de résidence, - D’hospitalier l’Assuré sur place dans un centre de soins de proximité avant d’envisager

Par courrier du 4 octobre 2023, la CPAM de la Gironde a informé Mme [V] [W] épouse [U] de son refus partiel de procéder au remboursement des transports en ambulance entre son domicile et l’hôpital de la