tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille [W] [S], aux dépens de première instance et d'appel.

En conséquence, Monsieur [K] [O] sera déclaré pleinement responsable de l’accident dont a été victime la jeune [Z] [B]-[P]-[M] le 29 décembre 2018.

L'immeuble est assuré auprès de la compagnie AXA Ile de France.

SUR L’USAGE DU NOM MARITAL L’article 264 du Code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [M] [A] et son épouse, Madame [J] [A], sont propriétaires d’un immeuble sis au [Adresse 2].

Il révèle qu’« Aucune trace de drogue n’aurait été décelée ».

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que le manquement du bailleur d’assurer une jouissance paisible des lieux ne se trouve pas établi en l’espèce.

Sur l'usage du nom du conjoint En application de l’article 264 du code civil à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

[O] [X] est propriétaire d’un véhicule de marque RENAULT assuré auprès de la compagnie d’assurance GROUPAMA.