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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a8759651f7

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Je veux repartir en Albanie le plus vite possible. Me Catherine PFEFFER entendu en ses observations ; Je n’ai pas d’observations.

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a87596522a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

Je veux partir le plus vite possible. Me Eric PARTOUCHE entendu en ses observations ;pas d’observations.

Source officielle
TJ

JLD

686d77cca2273490db10ca10

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre jours, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

Source officielle
TJ

JLD

66fef59c172da17169ebbec9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Je souhaite repartir le plus vite possible. Me Anaïs PLICHARD entendu en ses observations ; je n’ai pas d’observation, Monsieur souhaite retourner en Allemagne.

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6afcdc6046d479c928f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur souhaite repartir au plus vite en Albanie.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc997

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S] évoquait le traumatisme qu’avait constitué pour lui une première hospitalisation quand il avait 15 ans, disait ne plus avoir confiance dans les psychiatres et déplorait que son père se soit aussi vite

Source officielle
TJ

JLD

669ac3c630bd4f0c3f6dea30

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

J’ai menti car j’avais peur et je voulais sortir au plus vite.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5044e85d0474bddb388f

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

La durée maximale de la rétention n’excède alors pas soixante jours.”

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b283ea43407b9fb9bf2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed2681ed727f2a55d8e

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Je souhaite partir le plus vite possible. Me Sophie TRICOT entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation sur la procédure.

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd34e0040aa37361cfb

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

J’aimerais repartir le plus vite possible auprès des miens en Albanie. Me Hannah BEAUGENDRE entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739eae

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Je veux rentrer en Chine le plus vite possible. Je veux être libéré et rentrer par mes propres moyens. Je veux rentrer le plus tôt en Chine.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd506de85d0474bddb3da9

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

. - Diligences effectuées auprès des autorités tunisiennes : Monsieur a finalement accepté de donner ses empreintes, la reconnaissance est donc en cours.

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e6d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite retourner dans mon pays le plus vite possible, s’il y moyen de partir aujourd’hui je vais partir, je veux rentrer chez moi.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1288cdc6046d475afcfb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS AUTOMOBILES (BCF) soutient que Monsieur [E] [D] aurait commis des fautes susceptibles de réduire ou d’exclure son droit à indemnisation, notamment une circulation à vitesse

Source officielle
TJ

JLD

6786cde8df5b5c7d10ca9420

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Quand on travaille dans ce domaine là, on vieillit plus vite. Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations ; je ne soutiens pas le recours et je n’ai pas d’observation.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f9461e0ea8924818235c48

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au taux maximal de 4,92%, sans effacement en fin de plan, et demandé la restitution de son véhicule en LOA.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69ced182cdc6046d47e7c150

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour la Haute autorité de santé, il s'agit d'un danger immédiat pour la santé ou la vie du patient en cas de refus de soins.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

6979f850cdc6046d47f896e5

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

faire l’objet d’une surveillance, stricte somatique et psychiatrique, confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical ;" La durée maximale

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43647681ed727f2a69ce8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

territoire français pendant 10 ans à l’égard de Monsieur [K] [Z] [E], né le 23 Octobre 2005 à [Localité 5] ([Localité 1]), de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité

Source officielle

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