CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67043b9b8d5cd4a8759651f7
5 octobre 2024
Je veux repartir en Albanie le plus vite possible. Me Catherine PFEFFER entendu en ses observations ; Je n’ai pas d’observations.
67043b9b8d5cd4a87596522a
6 octobre 2024
Je veux partir le plus vite possible. Me Eric PARTOUCHE entendu en ses observations ;pas d’observations.
686d77cca2273490db10ca10
8 juillet 2025
LE PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre jours, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.
66fef59c172da17169ebbec9
3 octobre 2024
Je souhaite repartir le plus vite possible. Me Anaïs PLICHARD entendu en ses observations ; je n’ai pas d’observation, Monsieur souhaite retourner en Allemagne.
6a10b6afcdc6046d479c928f
22 mai 2026
Monsieur souhaite repartir au plus vite en Albanie.
Juge libertés & détention
6781820d6d34da2cbdcdc997
9 janvier 2025
S] évoquait le traumatisme qu’avait constitué pour lui une première hospitalisation quand il avait 15 ans, disait ne plus avoir confiance dans les psychiatres et déplorait que son père se soit aussi vite
669ac3c630bd4f0c3f6dea30
19 juillet 2024
J’ai menti car j’avais peur et je voulais sortir au plus vite.
67fd5044e85d0474bddb388f
5 avril 2025
La durée maximale de la rétention n’excède alors pas soixante jours.”
J.L.D.
68e88b283ea43407b9fb9bf2
9 octobre 2025
-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité
68e41ed2681ed727f2a55d8e
4 octobre 2025
Je souhaite partir le plus vite possible. Me Sophie TRICOT entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation sur la procédure.
67f42dd34e0040aa37361cfb
6 avril 2025
J’aimerais repartir le plus vite possible auprès des miens en Albanie. Me Hannah BEAUGENDRE entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation.
659c4c045882b39b2e739eae
31 décembre 2023
Je veux rentrer en Chine le plus vite possible. Je veux être libéré et rentrer par mes propres moyens. Je veux rentrer le plus tôt en Chine.
67fd506de85d0474bddb3da9
. - Diligences effectuées auprès des autorités tunisiennes : Monsieur a finalement accepté de donner ses empreintes, la reconnaissance est donc en cours.
669820c7b60c111a421f6e6d
17 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite retourner dans mon pays le plus vite possible, s’il y moyen de partir aujourd’hui je vais partir, je veux rentrer chez moi.
REFERES GENERAUX
6a0e1288cdc6046d475afcfb
20 mai 2026
’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS AUTOMOBILES (BCF) soutient que Monsieur [E] [D] aurait commis des fautes susceptibles de réduire ou d’exclure son droit à indemnisation, notamment une circulation à vitesse
6786cde8df5b5c7d10ca9420
14 janvier 2025
Quand on travaille dans ce domaine là, on vieillit plus vite. Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations ; je ne soutiens pas le recours et je n’ai pas d’observation.
CIVIL TP SAINT DENIS
67f9461e0ea8924818235c48
7 avril 2025
au taux maximal de 4,92%, sans effacement en fin de plan, et demandé la restitution de son véhicule en LOA.
JUGE DES LIBERTES
69ced182cdc6046d47e7c150
2 avril 2026
Pour la Haute autorité de santé, il s'agit d'un danger immédiat pour la santé ou la vie du patient en cas de refus de soins.
6979f850cdc6046d47f896e5
3 janvier 2026
faire l’objet d’une surveillance, stricte somatique et psychiatrique, confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical ;" La durée maximale
68e43647681ed727f2a69ce8
6 octobre 2025
territoire français pendant 10 ans à l’égard de Monsieur [K] [Z] [E], né le 23 Octobre 2005 à [Localité 5] ([Localité 1]), de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité
Page 3 sur 5