Par ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 8 novembre 2023, M.

situation de fraude, qui ont justifié le retrait d'agrément de l'ARPPSA et le refus de financement des actions de formation par le fonds d'assurance formation FAFIEC.

En droit, l’article 582 du code de procédure civile dispose que « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

Par conclusions régulièrement notifiées par la voie électronique le 20 janvier 2026, [O] [I] demande au juge de : - lui donner acte de son accord pour voir prononcer le divorce pour altération du lien

leur faisant obligation de racheter les parts d’un associé qui se retire ; que l’accord allégué ne porte que sur la démission du docteur [T] de son mandat de cogérant et non sur son retrait du capital

Elle a maintenu que sa situation n'avait pas été exactement évaluée mais a exprimé son accord pour voir entériner le taux de 15% d'IPP proposé par le Dr [M].

[V] [R] et Mme [W] [S] tendant essentiellement à voir dire et juger que le demandeur peut circuler librement sur le droit de passage établi sur les parcelles cadastrées section C n°[Cadastre 2] et [Cadastre

ladite erreur au regard de la déclaration de revenus qu’il a effectuée pour 2022, de sorte qu’il a subi un préjudice moral ; - même en l’absence de faute, une caisse de cotisations de retraite peut voir

ou par la purge des recours, du déféré ou du retrait initié(s) à son encontre. ».

Le magistrat tenant l’audience s’est assuré du respect du contradictoire. *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 04 juin 2024, auxquelles il convient de se référer

Mme [J] [C] fait principalement valoir qu'elle dispose de moyens sérieux pour voir annuler ou réformer les deux jugements rendus le 1er juin 2023 suite aux fraudes commises et quelle a demandé une révision

En l'espèce, il ressort des pièces produites que la présente action a été engagée avant l'expiration d'un délai de deux années à compter du premier incident de paiement non régularisé intervenu en août

Dans ces conditions, sa demande tendant à voir porter le point de départ de sa retraite au 01 octobre 2022 sera rejetée. 2.

Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 3 juin 2024 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la société [10] demande au tribunal

Il a été formé appel de ce jugement et par voie de conclusions, le créancier poursuivant a sollicité de report. La vente forcée a été reportée au 17 décembre 2025.

En l’espèce, ils soulignent que l’utilisation par les époux [D] du formulaire de rétractation correspondant, non détachable, aurait eu pour effet de porter atteinte à l’intégrité du mandat, de sorte que

Elle fonde également sa demande de retrait sur le manquement de M.

[X] [O] n’est donc pas fondé à affirmer que ni le bordereau de rétractation ni les conditions générales de vente ne contiennent d’indications quant au point de départ du délai de rétractation.

[Y] [S] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.

Elle soutient également que le préjudice de jouissance est moral et non pécuniaire, donc non couvert.