CAF DES BOUCHES DU RHONE - 1968758/IN4-3 1968758/N4-2 [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée CAF DES ALPES MARITIMES - recouvrement pension alimentaire 1504964 [Adresse 7] [Localité

À l’audience du 16 avril 2026, l’affaire relative à la pénalité financière a été retenue en présence de Madame [E] comparant en personne et de la CPAM de la Drôme régulièrement représentée par un agent

[Y] [U], représenté, maintient l’intégralité de ses demandes.

A) le règlement 261/2004 du 11 février 2004 reconnaît des droits minimum aux passagers en cas de refus d'embarquement contre leur volonté.

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXC3 Code NAC : 71C Monsieur [R] [M] es qualité de Maire C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté

Il résulte des débats que la société J-L.L, représentée par Monsieur [P] [D], a bien pris en charge un certain nombre de volets appartenant au demandeur afin de les repeindre après versement d’un acompte

[Adresse 3] représentée par Me Alicia GUEGAN, avocat au barreau de LORIENT Société [3], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société CHEMINEES EFRANC, demeurant [Adresse 5] non comparante

A l’audience du 24 mars 2026, les parties ont comparu, représentées par leurs conseils.

DOSSIER N° RG 25/05189 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY4Q MINUTE N°25/228 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Carine LE BRIS-VOINOT, la SELARL VOCATIS 2 expéditions à chaque

ENTRE : EPIC VAL TOURAINE HABITAT, n° SIRET 781 598 248 00032 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté à l’audience par M.

Ce congé était motivé par la volonté de Monsieur [Z] [A], associé de la SCI IMMINVEST III, d’habiter les lieux.

Le 4 juin 2024, elle l’a informé de dysfonctionnements découverts au niveau du moteur et de sa volonté de restituer le véhicule contre le prix de vente.

plaidant DEFENDEURS Mme [I] [Z] [G] [L] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe PERES, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant M.

W-B7J-DPF5 MINUTE N° 25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [Z] né le 01 Janvier 1972 à TAZA(MAROC) 85 chemin des Ecureils 13370 MALLEMORT représenté

par Maître Benjamin BEAULIER de l’AARPI AMBRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0070 DÉFENDERESSE Madame [D] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent DELPRAT, avocat

DB3R-W-B7H-ZD44 N° Minute : 26/00775 AFFAIRE [O] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

par la SERGIC, [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Ludovic GAUVIN substitué par Maître Wendy LECOQ

[H] [C] [Adresse 5] [Localité 6]/FRANCE représenté par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [R] [A] [Adresse 10] [Localité 9] (REPUBLIQUE DOMINICAINE) représentée