CAZEAUX, Greffier Décision du 22 janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/02012 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJQI Par acte sous seing privé en date du 30 mai 1989, les consorts [D] ont donné en location à

Elle ajoute qu’un second remboursement a été opéré par virement bancaire effectué auprès de Monsieur [X] [R] en date du 28 mai 2024 d’un montant de 25, 50 euros.

[L], [F] [I] le 13 mai 2013 à la mairie de [Localité 12] (Seine-[Localité 17]) à l’égard de l’enfant [A], [S] [I] ; Dit que l’enfant se nommera désormais “ [C] ” ; Ordonne la mention de ces dispositions

RICHARDSON (Me Guy ALIAS) C/ S.A.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/12178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSF Madame [W] [R] Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[M] [U], se disant marié avec Mme [W] [O] un appartement situé [Adresse 1] pour un loyer mensuel de 880,90 euros charges comprises. Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2023, M.

Par ordonnance du 24 mars 2023, le juge des référés a désigné Madame [G] en qualité d'expert judiciaire. Les opérations d’expertise sont toujours en cours.

Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXRJ Minute N° 24/00081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Allan

AFFAIRE N° RG 23/01861 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKTG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G], [J] [V] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aline

copie exécutoire à Me Alice ARCHENOUL Me Chrystelle ARNAULT Me Marie-hélène BOEFFARD Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me

le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Marie

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline

[Y] [R] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Alice KISTNER-WANG, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [R] [Y] a été admis le 27 mars 2025 au centre hospitaliser de [Localité 7] sur décision

dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître FRANC, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice

JUGEMENT 20L N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYII N° minute : 25/ du 14 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [I] Copie exécutoire délivrée à Me Céline ABELLA Me Alice

Par une déclaration d’intention aliéner effectuée par envoi reçu à la commune de [Localité 7] le 29 mars 2023, les consorts [U] ont fait part de leur intention de vendre leurs bien pour un prix de 130.000

copie exécutoire à Me Jean-marc COHEN Me Alain-david [M] 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-marc COHEN Me Alain-david [M] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL

2025, présentée le 16 mai 2025 et distribuée le 19 mai 2025, ne permettant pas de connaitre le détail du montant réclamé, Un courrier de relance daté du 02 juin 2025 dont il n’est pas justifié de l’envoi

Ils demandent l’annulation de la décision de préemption de la SAFER en date du 23 mai 2022.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.