Elle conteste toute alternative thérapeutique sérieuse qui aurait pu être proposée à la patiente, en particulier une chirurgie bariatrique à laquelle elle n’était pas éligible.

-[LG], [XD] [G]-[LG], en sa qualité d’ayant-droit de Monsieur [Z] [G]-[LG] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Nadine BARRET

du lot n°29 : Les défendeurs font valoir que : - la société COMPAGNIE D’INVESTISSEMENT CANNOISE a obstrué l’allée constituant une partie commune en y plaçant un portillon, puis un meuble faisant barrage

Adresse 2] représenté par Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL

barreau de PARIS, CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 5] non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL

DEUX-SEVRES, avocat postulant, et Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL

électrique n’est pas reliée à la terre, précisant que le piquet de terre est bien présent en pied de pignon mais que le câble de terre n’y est pas connecté, le piquet n’étant par ailleurs pas équipé d’une barrette

réserves concernant la demande d’expertise judiciaire ; Ordonne une expertise et commet pour y procéder le docteur [J] [A] Diplôme médecine, Diplôme Chirurgie, DIU Oncologie digestive, DIU Chirurgie Bariatrique

RISKS, en sa qualité d’assureur de la SARL ARCHITECTURE PROVENCALE, [O] [U] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Nadine BARRET

du plan de redressement judiciaire de la SARL ITEC SUD JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Monsieur Guy LANNEPATS : Madame Nadine BARRET

également des plaies des gaines des tendons fléchisseurs sur ces quatre doigts, pour lesquels il devait subir une intervention chirurgicale sous anesthésie locorégionale le jour même pour le lavage, le barrage

L'expert judiciaire a détaillé précisément les causes du sinistre, soit : les hauteurs des fiches de parois étaient insuffisantes pour faire barrage aux venues d'eau, l'absence d'essai de pompage dans

AC/DC COFFRET AC DI20VAM15T2ED : 1 coffret 8 modules IP65 avec porte transparente - 1 inter P/N différentiel 30mA type AC - 1 disjoncteur P/N 20A 3 KA courbe C - 1 Parafoudre Imax 15KA courbe C - 1 barrette

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la SA BUREAU VERITAS [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

SCI FONCIÈRE WASHINGTON (RCS Paris 348 905 563) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jennifer BARANES de l’AARPI ADONIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0422 Décision