en application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, Assisté de Patricia BRUNON, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile

DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son Inspecteur Décision du 22 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12278 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUI COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 15 mai 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 mars 2024 devant : Cécile

DÉBATS A l’audience du 06 décembre 2023 tenue en audience publique devant Madame Anne-Cécile SOULARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya

[N], le travail fourni, rappelant avoir toujours été transparente au cours de sa mission. Sur la facturation, les défenderesses soulignent que lorsque M. [V] a envoyé à M. 

instruction eut été clôturée le 29 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Octobre 2024 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile

Hannelore SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0673 Décision du 20 Mai 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SE7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

ÎLE-DE-FRANCE ET DE [Localité 1] Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques - Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Charlotte BRIAT, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile

instruction eut été clôturée le 26 Juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 02 Avril 224 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile

CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 Décision du 01 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05744 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2NX COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

ès-qualités d’assureur de TC COUVERTURES - Anciennement ARKIN CHARPENTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laure-cécile

MONTE PASCHI BANQUE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Cécile REBIFFE et Brigitte GAUCLERE de la CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA70 DÉFENDERESSE

Le montant du loyer trimestriel au 1er janvier 2024, selon quittance fournie s’élève à 38 289 €, soit 153 156 € annuels.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thibaut LEDOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile AUBRY Monsieur [G] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES Société BONELLO, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure-cécile

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Décision du 16 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 16/06858 - N° Portalis 352J-W-B7A-CHYZC COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile