SERVICES COGETRA occupe sans droit ni titre le local commercial et les places de stationnement situés au [Adresse 3] ; - ORDONNER l'expulsion de la société SR SERVICES COGETRA et de tous occupants de son chef

clés, à la somme de 1002 euros charges comprises et condamner Madame [G] [N] à lui payer ladite indemnité, En tout état de cause, - ordonner l’expulsion de Madame [G] [N] et de tout occupant de son chef

titre principal, - le constat de la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire en raison de l'impayé de loyers et de charges, - l'expulsion de Monsieur [J] [Z] et de tous occupants de son chef

de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir et jusqu’à la libération de tous biens meubles et occupants de son fait, - l’autoriser à la faire expulser ainsi que tous occupants de son chef

sommation de quitter les lieux du 16 janvier 2023 : - Constater la résiliation du prêt à usage notifiée le 16 novembre 2022 - Ordonner l'expulsion de Monsieur et Madame [U] et tout occupant de leur chef

Il a indiqué que sa formation prenait fin en juillet 2026 et qu'il lui appartiendra à cette date de chercher un emploi.

Le certificat médical initial, joint à cette déclaration et daté du 5 décembre 2021, faisait mention d’algies lombosacrées majorées à la palpation et d’algie latéro-externe de la cheville et du pied droit

biens à divers légataires, à savoir : - un appartement sis 48 route de Valbonne à LE CANNET (06110) et ses annexes ainsi que le mobilier s’y trouvant au SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS - une maison sise 14 chemin

LE CLOS DES MAGNANONS Chemin des roudiers Quartier Mas de Bareau 13430 EYGUIÈRES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau

Il explique en outre chercher un logement de type T2; ne plus payer les loyers depuis longtemps, souhaite que la dette soit recalculée avec l’APL qu’il aurait dû percevoir.

juillet 2025 et certificat de cession du 06 août 2025, [X] [I] entrepreneur individuel exerçant à [Localité 2] sous le nom commercial SKS AUTO, a vendu à DEM, domicilié à [Localité 3], un véhicule JEEP CHEROKEE

Par courrier du 31 janvier 2026, Madame [H] épouse [T] indique, en réplique aux conclusions de [1], qu'elle n'a pas cherché à dissimuler ses salaires, ayant dûment transmis sa fiche de salaire dès réception

GRIFFAULT le : DEMANDERESSE Société AURELY IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 903 386 860, dont le siège social est sis 820 Chemin

par mise à disposition au greffe, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [I] [U] né le 05 juillet 1977 à LES SALLES DU GARDON (30) de nationalité française demeurant 21 Chemin

barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lisa FURET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS : Monsieur [Y] [B] Rue Cluée 13390 AURIOL non comparant, ni représenté Monsieur [P] [K] 1 chemin

EMCI produit les justificatifs des dépenses engagées pour pallier les carences de MONTEC comme suit : - Mise à disposition du chef de chantier du 02/01/2023 au 11/02/2023 : o (289,5 heures) : 17 370 €

Comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Représentante légale [S] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant Nous, Raja CHEBBI

Il maintient ses demandes de constater la résiliation de plein droit du bail par acquisition de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion du locataire, de tous occupants de son chef, devenu occupant

demandes tendant à faire constater la résiliation la convention de location en cours entre les parties par acquisition de la clause résolutoire, à l'expulsion du locataire et de tous occupant de son chef

Il maintient ses demandes de constater la résiliation de plein droit du bail par acquisition de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion du locataire, de tous occupants de son chef, devenu occupant