SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 2] Tous deux rep/assistant : Maître Emmanuel KIERZKOWSKI-CHATAL

RUE DU MOULIN VERT 75675 PARIS CEDEX 14 non comparante TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION 15 RUE MARYSE HILSZ 75978 PARIS CEDEX 20 non comparante MAAF ASSURANCES GIE RCDI-GESTION DOSSIERS BDF CHABAN

Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Société HABITAT DU GARD [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

, avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal assisté de Françoise CHAZAL

03743 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N25C DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

par Maître Maroussia NETTER ADLER de la SELAS LNA LEGAL, avocats au barreau de PARIS - #R0223 La Société L’AUXILIAIRE [Adresse 6] [Localité 22] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER

COURDENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Il est précisé que ce droit de passage s’exerce sur la partie jaune du plan annexé ; que le chemin d’accès aux parcelles n°[Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12], situé à cheval sur les parcelles

S’agissant des frais de déplacement, il y a lieu de considérer qu’à défaut pour madame [G] de rapporter la preuve du nombre de chevaux fiscaux de la voiture utilisée pour réaliser les trajets allégués,

proximal avec un très net ralentissement du flux sanguin au niveau du faux chenal indiquant un début de thrombose.

constitué d’une fracture comminutive de la diaphyse humérale droite, - un traumatisme de la hanche gauche avec une fracture basi-cervicale du col fémoral gauche, - un traumatisme complexe de la cheville

(SOCIETE NOUVELLE DE CARROSSERIE ET DE MECANIQUE) DE [Localité 6] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Michel PEIGNARD (Vannes) Me KIERZKOWSKI-CHATAL ________________

immatriculée sous le SIREN 447 520 461, demeurant [Adresse 1] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [O] [C] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] toutes représentées par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

01950 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2SG DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 février 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580 dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 27 Août 2024 Date de

Les locaux loués sont situés dans un environnement constitué d’immeubles résidentiels et desservis par la ligne 9 du métro (station Croix de Chavaux).

MONTPELLIER et Maître Hervé GHEVONTIAN ,avocat plaidant au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RCS NIMES N° D 403 291 008. 4 Quai De La Fontaine 30000 NIMES représentée par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES substituée