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36 958 résultats pour « Chenieau-Metge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a1606cccdc6046d4707d90a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] souligne que selon les experts, la visibilité liée à la configuration des lieux était bonne depuis une centaine de mètres en amont de la zone de choc.

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd4705cdc6046d47200cfe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 16 mai 2025, UFC QUE CHOISIR, mandaté par Monsieur [Q], met BATI PRO en demeure de rembourser ce dernier sous 30 jours. La SASU BATI PRO n’a jamais rien fait valoir en réponse.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3542cdc6046d475dd669

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il affirme que ce copropriétaire, qui ne s'acquitte pas de manière répétée des sommes dues à la copropriété, met en péril la gestion financière de la copropriété.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e354ecdc6046d475dd75a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il affirme que ce copropriétaire, qui ne s'acquitte pas de manière répétée des sommes dues à la copropriété, met en péril la gestion financière de la copropriété.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b3bcdc6046d47d31eaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00531 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

nécessaire jusqu’à hier mais aujourd’hui elle n’est plus nécessaire, j’ai retrouvé mon harmonie, les cachets m’apaisent mais là je me sens en osmose dans une espèce de conscience tranquille, je souhaiterai mettre

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1b0cdc6046d473f5e53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUNV Minute JCP n°

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb75cdc6046d475ed07f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il fait valoir qu’il a trouvé un travail pour septembre 2021 et qu’il a donc sollicité la résiliation de la [1] dès le 15 juillet 2021 mais que la caisse l’a informé de l’impossibilité de mettre fin à

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb83cdc6046d475ed19b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

à ce titre et non du dossier médical de l’assuré, constater que le service médical de l’assurance maladie ne dispose aucunement des examens paracliniques qui sont la propriété de la victime, ne pas mettre

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f8fffccdc6046d4798f018

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

INOLYA - RCS [Localité 2] 780 705 703 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [G] [L], expert métier, dûment munie d’un mandat écrit ET : DÉFENDEUR : Monsieur [A] [T] demeurant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d01073cdc6046d4705a137

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Appelée à l'audience du 28 avril 2025, l'affaire a été renvoyée deux fois afin de permettre aux parties de se mettre en état et a été retenue à l'audience du 23 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d69cdc6046d470689b7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] [T] [K] et [B] [K], intervenant volontairement à l’instance par voie de conclusions, demandent de : «  - JUGER l’intervention volontaire de Monsieur [B] [K] recevable et bien fondé; - METTRE hors

Source officielle
TJ

JEX

69d98e5dcdc6046d47d35231

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La procédure a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ebe1cdc6046d47ae20d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il explique qu'il doit effectuer des travaux dans le logement afin de mettre fin à une fuite d'eau dans l'appartement et que ces travaux ne peuvent être effectués tant que le logement est occupé.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f346cdc6046d47aea310

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En cours d’instance, Monsieur [A] [K], l’EURL AEP SERVICES 40 et son assureur QBE EUROPE SA/NV ont signé, le 10 avril 2025 et le 10 mai 2025, un protocole d’accord transactionnel afin de mettre fin à leur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9f8cdc6046d4729f093

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ouvrages sur les portes de salles de bainsExaminer le carrelage, Dire si les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art, Proposer une évaluation chiffrée des travaux devait être réalisés afin de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adc7cdc6046d479be6a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

substance que l'objectif de ces orientations est de pallier momentanément ou durablement l'impossibilité de suivre une scolarisation ordinaire dans les établissements de l'Éducation nationale et de mettre

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b79cdc6046d4708375c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

voir attribuer l'AAH ; - Confirmer la décision de la CDAPH du 20 mars 2025 ; - Dire que le taux de la requérante est compris entre 50 et 79 % ; - Dire que la requérante ne présente pas de RSDAE ; - Mettre

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc68cdc6046d47c2c392

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

rapport mentionne le risque d’endettement, que la reprise du paiement du loyer est impossible et que seule une reprise d’emploi permettra une rentrée d’argent suffisante pour régler ses charges et mettre

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2179cdc6046d475c2edf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils exposent que de nouveaux dommages sont apparus depuis les travaux réalisés, que ceux-ci n’ont pas permis de mettre un terme aux dommages préexistants et contestent les solutions réparatoires préconisées

Source officielle

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