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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6a1606cccdc6046d4707d90a
19 mai 2026
[A] souligne que selon les experts, la visibilité liée à la configuration des lieux était bonne depuis une centaine de mètres en amont de la zone de choc.
Procédures orales
69dd4705cdc6046d47200cfe
10 avril 2026
Le 16 mai 2025, UFC QUE CHOISIR, mandaté par Monsieur [Q], met BATI PRO en demeure de rembourser ce dernier sous 30 jours. La SASU BATI PRO n’a jamais rien fait valoir en réponse.
CIVIL_EX-TI
6a0e3542cdc6046d475dd669
20 mai 2026
Il affirme que ce copropriétaire, qui ne s'acquitte pas de manière répétée des sommes dues à la copropriété, met en péril la gestion financière de la copropriété.
6a0e354ecdc6046d475dd75a
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b3bcdc6046d47d31eaa
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00531 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________
Hospitalisation d'office
69dd3c6ecdc6046d471f5076
nécessaire jusqu’à hier mais aujourd’hui elle n’est plus nécessaire, j’ai retrouvé mon harmonie, les cachets m’apaisent mais là je me sens en osmose dans une espèce de conscience tranquille, je souhaiterai mettre
CH4 JCP FOND
69deb1b0cdc6046d473f5e53
9 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUNV Minute JCP n°
CTX Protection sociale
69dfeb75cdc6046d475ed07f
8 avril 2026
Il fait valoir qu’il a trouvé un travail pour septembre 2021 et qu’il a donc sollicité la résiliation de la [1] dès le 15 juillet 2021 mais que la caisse l’a informé de l’impossibilité de mettre fin à
69dfeb83cdc6046d475ed19b
à ce titre et non du dossier médical de l’assuré, constater que le service médical de l’assurance maladie ne dispose aucunement des examens paracliniques qui sont la propriété de la victime, ne pas mettre
3ème chambre civile
69f8fffccdc6046d4798f018
INOLYA - RCS [Localité 2] 780 705 703 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [G] [L], expert métier, dûment munie d’un mandat écrit ET : DÉFENDEUR : Monsieur [A] [T] demeurant
PCP JTJ proxi fond
69d01073cdc6046d4705a137
3 avril 2026
Appelée à l'audience du 28 avril 2025, l'affaire a été renvoyée deux fois afin de permettre aux parties de se mettre en état et a été retenue à l'audience du 23 janvier 2026.
Référés Cabinet 4
69d01d69cdc6046d470689b7
[D] [T] [K] et [B] [K], intervenant volontairement à l’instance par voie de conclusions, demandent de : « - JUGER l’intervention volontaire de Monsieur [B] [K] recevable et bien fondé; - METTRE hors
JEX
69d98e5dcdc6046d47d35231
La procédure a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.
Chambre 8/Section 3
69d7ebe1cdc6046d47ae20d4
Il explique qu'il doit effectuer des travaux dans le logement afin de mettre fin à une fuite d'eau dans l'appartement et que ces travaux ne peuvent être effectués tant que le logement est occupé.
1ère CHAMBRE
69d7f346cdc6046d47aea310
En cours d’instance, Monsieur [A] [K], l’EURL AEP SERVICES 40 et son assureur QBE EUROPE SA/NV ont signé, le 10 avril 2025 et le 10 mai 2025, un protocole d’accord transactionnel afin de mettre fin à leur
Chambre des référés
69ddc9f8cdc6046d4729f093
13 avril 2026
ouvrages sur les portes de salles de bainsExaminer le carrelage, Dire si les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art, Proposer une évaluation chiffrée des travaux devait être réalisés afin de mettre
6a10adc7cdc6046d479be6a5
18 mai 2026
substance que l'objectif de ces orientations est de pallier momentanément ou durablement l'impossibilité de suivre une scolarisation ordinaire dans les établissements de l'Éducation nationale et de mettre
Ctx protection sociale
6a160b79cdc6046d4708375c
26 mai 2026
voir attribuer l'AAH ; - Confirmer la décision de la CDAPH du 20 mars 2025 ; - Dire que le taux de la requérante est compris entre 50 et 79 % ; - Dire que la requérante ne présente pas de RSDAE ; - Mettre
JCP
6a1dfc68cdc6046d47c2c392
rapport mentionne le risque d’endettement, que la reprise du paiement du loyer est impossible et que seule une reprise d’emploi permettra une rentrée d’argent suffisante pour régler ses charges et mettre
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2179cdc6046d475c2edf
Ils exposent que de nouveaux dommages sont apparus depuis les travaux réalisés, que ceux-ci n’ont pas permis de mettre un terme aux dommages préexistants et contestent les solutions réparatoires préconisées
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