[L] aux intérêts légaux, ainsi qu’aux entiers dépens, y compris le commandement de payer,Le constat de l’exécution provisoire. M.

Des charges de copropriété étant restées impayées, malgré les relances faites par le syndicat des copropriétaires, un commandement de payer a été délivré le 03/11/2025à la SCI [L], lequel est également

Le bail conclu le 24 mai 2019 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 24 septembre 2024 pour la somme en principal de 1.632,57 euros.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

Des loyers étant demeurés impayés, la société MACKENZI INVESTISSEMENTS a fait délivrer au preneur un commandement de payer les arriérés en date du 26 juillet 2025.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Se plaignant de l’inexécution des travaux commandés, par requête reçue le 8 juillet 2025, M.

E] [S] [O] un logement social sis [Adresse 5], relevant des normes et dispositions légales en matière de logements sociaux ; Attendu qu'en raison du défaut de paiement des loyers et charges, un commandement

Par acte en date du 1er septembre 2025, la S.A. d’HLM HALPADES a délivré à son locataire un commandement de payer.

[D] [B] un commandement de payer la somme de 17.028,82 euros visant la clause résolutoire figurant au bail.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM [Localité 1] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 16 avril 2025.