Madame [U] [O] née [C] et Monsieur [W] [O] n’ont pas comparu.

Par acte de commissaire de justice signifié le 28 novembre 2024, par dépôt en l’étude, Monsieur [H] [N] et Madame [E] [D] ont fait assigner Madame [T] [K] et Monsieur [Y] [P] à comparaître devant la présente

Monsieur [R] [D] n’a pas réglé cette somme dans le délai de deux mois.

Monsieur [H] [T] n'a réglé dans le délai de deux mois qu'une partie de la somme, à hauteur de 755,38 euros.

Monsieur [I] [P] était représenté à l’audience par son conseil.

de procédure civile, il y a lieu de condamner Madame [E] [C] et Monsieur [X] [C] aux entiers dépens.

En outre, les causes de ce commandement de payer sont demeurées impayées pendant plus de six semaines.

Il y est mentionné, s’agissant des soins reçus par Monsieur [H] [Z], “J’atteste sur l’honneur que la somme totale réglée s’élève à 13256,38 €” et, s’agissant des soins reçus par Monsieur [G] [Z], “J’atteste

1] représentée par Me Corinne MANLIUS, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [E] [H] [K] [S], né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 2], de nationalité Française

En réponse, et par courriel du 14 avril 2025, la SASU DEMEURES RHONE ALPES a mis en demeure Monsieur [U] et Madame [S] de consigner auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations la somme de 8.242,45

Monsieur [X] [Z], régulièrement assigné à étude, ne comparaît pas et n’est pas représenté.

Monsieur [W] [I], cité par acte remis à étude, était ni comparant ni représenté.

[O] [E], Monsieur [HZ] [F], Monsieur [NG] [R], Monsieur et Madame [EZ] [N], Monsieur [Z] [W], Madame [S] [B], Madame [L] [W] nous, les Etablissements CHARTRES METROPOLE HABITAT, la SA GRDF, LA COMMUNAUTE

le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Contradictoire DEMANDERESSE : Société HABITAT DE L'ILL Société [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Monsieur

Des loyers étant demeurés impayés, DOMOFRANCE a fait signifier, le 12 septembre 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.

Des loyers étant demeurés impayés, DOMOFRANCE a fait signifier, le 29 septembre 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.

DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur

Des loyers étant demeurés impayés, DOMOFRANCE a fait signifier, le 7 juin 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.

Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur

Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur