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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee2a9d5adc26062676c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Son expertise a en effet dévoilé des anomalies antérieures à la vente : du carrelage au sol qui se casse et se décolle, l’origine de ce désordre étant imputable à un manque d’adhérence du carrelage à la

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d64cdc6046d471df3b1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, la communication du grand nombre de documents sollicités par les demandeurs et qui aurait pour effet de dévoiler l’intégralité de la situation économique, commerciale et financière de la société

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0e0cdc6046d47238ba8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils estiment leur préjudice matériel à la somme de 12 362 euros correspondant à la différence entre le coût du devis de remise en état établi par l’entreprise COREBAT et celui des travaux inutiles qu’ils

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a56dcdc6046d478f25c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier daté du 06 mai 2024, la SMA SA, qui a reconnu sa garantie uniquement pour le premier désordre, a proposé une indemnisation provisionnelle à hauteur de 10.000 euros dans l’attente de devis

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175aa1cdc6046d472804eb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Un devis sera obtenu par chacune des parties aux présentes.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’un montant de 81 312 € TTC • à la réfection de l’électricité pour un montant de 14 900 € TTC • à la réfection de la plomberie selon devis de 18 000 € TTC.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e304cdc6046d472eb8c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il fait valoir que tous les désordres dont se plaignent les consorts [Q] apparaissent dans l’état des lieux d’entrée, hormis les fuites, et qu’un devis de reprise a été établi par la société DIRECT SERVICES

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f76af9fd1f8097815f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ce cadre, ils ont conclu suivant devis du 23 octobre 2016 un marché de travaux auprès de la société SABIC CONSTRUCTION portant sur des travaux de maçonnerie pour un coût de 45 174 euros TTC.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43decdc6046d471fd4bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle ajoute que le devis fourni, qui est daté du même jour que la facture, soit le 5 avril 2024, n'a « jamais été régularisé sous quelque forme que ce soit » par elle.

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027ebcdc6046d47075862

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ID’O [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Florence MULLER de la SELARL AUDREN & MULLER, avocats au barreau de BREST EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Suivant devis en date

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41dfcdc6046d471fb1a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’occurrence, sont versés aux débats trois devis : - un devis n°2524 en date du 18 janvier 2023 relatif à des travaux de modification d’ouverture portant sur la transformation d’une porte et une fenêtre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a31cdc6046d47d09377

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de retard Madame [Q] [L] à faire exécuter les travaux complets de reprise d’étanchéité et d’ossature des vélux de son salon et de sa salle d’eau conformément aux préconisations de l’expert [V] et au devis

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TJ

3ème Chambre

69dea00ccdc6046d473dfbbc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Messieurs [S] et [M] ont adressé à Monsieur [N] par courrier recommandé des devis correspondant aux coûts des travaux de réfection et ses conséquences le 4 juillet 2022 et l’ont mis en demeure de régler

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eecdc6046d475c2348

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] des travaux de réhabilitation et d’extension de la maison d’habitation dont elle est propriétaire à [Localité 8] (84) pour un coût, selon le devis du 25 mai 2020, accepté par le maître de l’ouvrage

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a160c3dcdc6046d47084854

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

6.539,98 euros au ler janvier 2026 ; À titre reconventionnel : - ordonne au bailleur de réaliser l’ensemble des travaux nécessaires à la mise en conformité électrique du logement, tels que figurant au devis

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TJ

Référés civils

6a15e5ddcdc6046d470572c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les travaux de construction du poolhouse ont pour leur part été confiés à Monsieur [J] [S] suivant devis du 15 juillet 2024 d’un montant de 29.168,00 €.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af6e85222181ceeb8d992

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Dans ces conditions, le requérant a consulté une entreprise de plomberie qui a proposé une reprise de l’écoulement des WC et émis un devis de 1 020 euros TTC : il demande que M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578eecdc6046d47731268

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

De plus, un seul devis suffit à établir la demande de remboursement de ces désordres. Quant aux autres dégâts, la comparaison des états de lieux permet d’en constater l’existence.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

devis paraît cohérente avec l’évolution des prix du marché.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

devis du 9 mai 2023 de l'EURL LDMR, - la reprise des structures métalliques : 8.418,70 euros TTC suivant devis du 11 juin 2019 de l'EURL LA PETITE MACONNERIE RENNAISE, - la dépose localisée et réfection

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