représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pierre CASTERA-MINARD de l’AARPI CASTERA – SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AXA FRANCE

l’enfant, légitime ou naturel, dont l’un des parents au moins est français.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCQS

italien moyennant internet, accessibles en France mais non destinés au public français au profit de la juridiction italienne (Tribunal de Milan), En tout état de cause, DECLARER l’incompétence du Tribunal

De son côté, la société NEXITY STUDEA a conclu également à l’organisation d’une mesure d’expertise, avec une mission telle que définie dans le dispositif de ses conclusions écrites.

50586 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZY3 N°: 4 Assignation du : 19 janvier 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François

Portalis 352J-W-B7H-C3KVT N° : 7 Assignation du : 23 et 24 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François

Portalis 352J-W-B7H-C3BXT N°: 4-CB Assignation du : 24 et 25 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François

N° Portalis 352J-W-B7H-C3A5N N°: 3-CB Assignation du : 24 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François

Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas BARETY Me Philippe BOUILLON Me Solange IEVA-GUENOUN Me Flavie MARIS-BONLIEU + dossier Me François

58682 N° Portalis 352J-W-B7H-C3H6H N° : 1 Assignation du : 15 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François

[Adresse 1], [Localité 22] (JAPON) Société NINTENDO OF EUROPE SE, venant aux droits de la société NINTENDO FRANCE) [Adresse 21], [Localité 19] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Sabine AGE et Maître

Néanmoins, la société MALARD ne s'est pas désistée de ses demandes lors de l'audience du 4 juin 2025, puisqu'elle admet qu'elle s'en est rapportée à justice de sorte que son désistement n'est pas expresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

[F] a intenté une action en bornage judiciaire, visant notamment à définir les limites séparatives.

AXA FRANCE IARD [J] [E] [F] [T] la SELARL AVK ASSOCIES Me François xavier DOS SANTOS GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS - la SELARL AVK ASSOCIES Copies électroniques : - Me François