Que Monsieur [K] a dès lors retenu une valeur locative statutaire moyenne de l’ordre de 291€/m2/an et médiane de 250€ /m2/an incluant toutefois des références bénéficiant de meilleures situations sur des

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

indemnisables d’un canal carpien droit opéré à type de diminution de force de préhension de la main droite, diminution modérée de l’abduction et de l’opposition du pouce droit, hypoesthésie en territoire médian

L’intervention a été un succès et les douleurs liées à la compression du nerf médian ont fortement diminué.

Selon relecture de l’IRM du 10 janvier 2000, il existait une hernie discale para médiane L5 S1, modérée sans conclusion possible sur son caractère symptomatique.

Monsieur [S] [L] exerce une activité d’installation de machines et équipements mécaniques sous le statut d’entrepreneur individuel, et sous le nom commercial ENERCO.

’elle a été victime le 21 novembre 2018 d’un accident imputable à la Régie des Transports Métropolitains : elle expose qu’à la suite de fortes pluies, la plaque palière située en bas de l’escalier mécanique

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie

4CUG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie

du 10/02/2026 notifiée le même jour à 10h43 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [X] [Y] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00410 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESDI Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril

(62500) le 31/07/1983, en son vivant domiciliée à [Adresse 3], et décédée le [Date décès 1], à son domicile, désignée par ordonnance rendue par la Présidente du Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES

Toutefois, il produit un compte-rendu d’une IRM du genou gauche du 25 septembre 2023 concluant à une méniscopathie médiale fissuraire avec ébauche de languette latérale et chondropathie fémoro-patellaire

conclut que sur la base du libellé des certificats médicaux, il existait un état antérieur detendinopathie qui a été révélé ou aggravé sur un mode douloureux par l'accident ….Sous réserve d'informations médiales

aléatoire ou incertain compte tenu de l'appréciation du juge du fond notamment; Attendu que dans les suites de cet accident, Monsieur [E] [L] [M] a été blessé et a présenté une dermabrasion de 20 cm face médiale

civile N° RG 25/02531 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMBR N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Jean-luc MEDINA

Juin 1977 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Cédric BERNAT, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL LEX CONTRACTUS, substitué à l’audience par Maître Benjamin MEZIANE

Elle semble méfiante, essaye de se stranguler et dit “c’est trop tard”, des idées d’incurabilité, de ruine, une ambivalence aux soins.

complète, et ce en raison de la persistance de ses troubles se manifestant notamment par une minimisation de son mal être, un discours flou, évasif avec un rationalisme morbide, des néologismes et une méfiance