[A] l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir

BE-DEVELOPPEMENT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie

01422 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4ZY N° 24/660 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [K] [C] et [N] [W] (Maître Sophie

prononcé par mise à disposition le 01 juillet 2024 par Anne-Sophie STORELV, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier Décision du 01 juillet 2024 PCP JCP ACR fond - N°

Minute n°2026/365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01458 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXNV ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE MEDIATEUR EN DATE DU 22 MAI 2026 I PARTIES

KITCHEN HUMANITY [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

avocate au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DU JURA Service contentieux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [Q] [Z], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie

Par jugement en date du 14 mars 2025, le juge a confirmé la décision de recevabilité rendue par la commission de surendettement.

La procédure a été clôturée par une ordonnance du Juge de la Mise en Etat en date du 7 mai 2025.

Le contrat prévoyait une réception fin mars 2018 mais la réception est finalement intervenue avec réserves le 29 juin 2018.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie DOUCHEVSKY Me Eric DESLANDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y3P

Portalis DB2E-W-B7H-MMG6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00478 N° RG 23/01201 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMG6 Copie : - aux parties en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Sophie

En défense, la MDPH des Yvelines, représentée par son mandataire, indique avoir transmis ses conclusions à son adversaire par mail du 29 mars 2024. Elle n'a pas requis de jugement au fond.

DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [L] [S], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01398 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FU6 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie

Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Sophie LENEUF - 46 Me Nathalie LEPERT - DE [Localité 4] - 118 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEJ JUGEMENT N° 25/049 copies

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00674 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSJ4 Date du Recours : 08 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/03749 N° Portalis 352J-W-B7E-CSANF Assignation du 18 mai 2020 N° MINUTE : JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue