Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 26 mai, 30 mai et 02 juin 2023, Monsieur [Y] et Madame [O] ont assigné Messieurs

Messieurs [E] et [C] ont attesté que les 14 quais du site ont été remplacés en juillet 2021, qu’ils n’étaient plus aux normes et qu’ils présentaient un risque pour la sécurité des travailleurs.

dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, - débouter l'Association SHERPA OCCITANIE et Madame [N], Monsieur [M], Monsieur [O], Monsieur [K], Madame [Q], Madame [W], Monsieur [H], Messieurs

] [Y] et de Monsieur [W] [Y] correspondant au coefficient de perte de chance retenu En tout état de cause, Condamner in solidum le Docteur [C] et son assureur SHAM à verser à : Madame [V] [Z], Messieurs

afin d’établir l’état liquidatifdésigner le magistrat du siège du Tribunal de céans qui sera chargé de suivre les opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision.Dire que Mesdames ou Messieurs

[M] [J] et [N] [K] ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONDAMNER in solidum Messieurs [M] [J] et [N] [K] à leur payer la somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile (CPC)

L’article 8 du même règlement prévoit que “les dépenses détaillées ci-après, seront réparties entre tous les associés occupant les locaux, à l’exclusion de Messieurs [E] [N] et [U] [C], de la façon suivant

- Fixer le loyer du bail renouvelé au 1er janvier 2021 à somme de 48.350 euros hors taxes et hors charges ; - Condamner Mesdames [M] [L] veuve [J], [P] [J] épouse [D] et [R] [J] épouse [Y] [B] et Messieurs

[F], [R] et [E] [L] de leurs demandes formulées au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER in solidium Madame [V] épouse [L] et Messieurs [F], [R] et [E] [L] à verser à la GMF

Sur l’annulation des désignations de Messieurs [K], [X], [G] et [W] en qualité de représentants de proximité A titre liminaire, il convient de constater que la société [C] [Localité 1] a conclu sur la

Civile CONDAMNER tout opposant aux dépens TRES SUBSIDIAIREMENT DONNER ACTE à Monsieur [E] [F] qu’il formule toutes protestations et réserves d’usages concernant la demande d’expertise sollicitée Messieurs

procédure civile et qu’il convient de faire respecter le principe du contradictoire, - que la société Eurobail est de mauvaise foi lorsqu’elle affirme ne pas avoir connaissance des baux bénéficiant à Messieurs

MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Suivant compromis de vente du 4 novembre 2016, la SA BOUYGUES IMMOBILIER, promoteur/maître d’ouvrage, s’est engagée à vendre et Messieurs

exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du tribunal judiciaire de Castres en date du 10 octobre 2023, Messieurs

Condamner solidairement Mesdames [O] [Z], [WO], [UO] et [IY], Messieurs [F], [T], [X], [L] et [TH], Monsieur et Madame [J], Monsieur ou Madame [C], Monsieur et Madame [N], Monsieur et Madame [ZZ], Monsieur

Il ressort des déclarations écrites de Messieurs [O], [D] et [L] remises à l’enquêteur privé mandaté par la société CARDIF IARD, que Monsieur [L] était déjà allé faire des travaux dans la nouvelle maison

somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront inscrits au passif de la succession et remboursés à Mme [B] [G] veuve [I], -CONDAMNER à titre subsidiaire Messieurs

Plusieurs autres sociétés ont été constituées ayant indirectement pour associés messieurs [B] et [K] ou l’épouse de ce dernier, monsieur [B] étant le gérant, ou le cogérant avec monsieur [K], de la plupart

Une expertise a été réalisée par ASA France en présence de Messieurs [G], [D] et [T].

’en cas d’empêchement du juge ou du notaire désigné, il sera procédé à leur remplacement par simple requête, conformément à l’article 969 du CPC, - Sursoir à statuer sur les demandes formulées par Messieurs