[D] [Z] la somme de 2.000 euros en réparation du préjudice moral. Ces décisions ont été signifiées les 10 avril et 15 juillet 2025. Appel a été interjété.

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale et la Mutuelle des sapeurs-pompiers de [Localité 1] assignées à personne morale, n'ont pas comparu et ne se sont pas faites représenter.

[V] [I] à verser à Mme [S] [Y] l somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi, -fixer la date des effets du divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens

Sur la réparation du préjudice moral Madame [M] [H] demande 5 000 euros au titre du préjudice moral subi suite aux désordres causés par Monsieur [S] [L].

restitution du prix de vente, et ce sous astreinte de 100 euros de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

En l’espèce, Monsieur [V] [N] sollicite l’indemnisation de ses préjudices de jouissance et moral résultant de l’impossibilité d’accéder à sa propriété comme bon lui semble depuis 17 ans.

abusive, - la société LE TRAVELER soit condamnée à 3.000€ de dommages intérêts en remboursement des frais de découvert, - la société LE TRAVELER soit condamnée à 5.000€ de dommages intérêts pour préjudice moral

exploitation des parcelles boisées sans autorisation84.000€ en indemnisation du préjudice de jouissance, à parfaire à la date de la décision à intervenir20.000€ chacun en indemnisatiuon du préjudice moral

Monsieur [S] [X] demande au tribunal de débouter la demanderesse de ses prétentions, et sollicite sa condamnation au paiement de la somme de 900 euros en réparation de son préjudice moral.

opérations de paiement frauduleuses, la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, la somme de 4 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral L'article 9 du code de procédure civile impose à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions.

leurs droits respectifs en tenant compte des créances de l’indivision, en outre de voir condamner Monsieur [V] [Z] à leur payer une somme de 10.000,00 € au titre de leur préjudice matériel, financier et moral

annuler la notification de payer la somme de 389,84 € en cas de fraude, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan à verser à [Y] [W] la somme de 3 000 € en réparation de son préjudice moral

Par acte du 30 octobre 2025, remis à personne morale, M.

Assignée par remise de l’acte à personne morale, la CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) es qualité d’assureur dommages ouvrage n’a pas constitué avocat ni adressé des observations

Régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société LITTLE APPLE n'a pas comparu.

15ème jour suivant la signification du jugement, - condamner la société DECO CENTER à leur payer la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance et moral

d'obtenir la condamnation solidaire au paiement des sommes de : 1160€ en remboursement des loyers pour les mois d’octobre et novembre,2000€ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral