DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVO Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

DÉBATS : A l’audience publique du 16 Février 2026 DÉCISION : Contradictoire Prononcée par Morgane ESTIVAL, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

recouvrement Avenue de Canteranne 33608 PESSAC CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me BORDIER de la SCP BORDIER Odile

W-B7H-R6MZ AFFAIRE : [G] [E] [W] / [9] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

DTS DE LA COMMUNE DE [Localité 11] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 08 Avril 2025, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Madame Odile

ODILE + GUZY ARCHITECTES [Adresse 5] [Localité 32] non représentée La S.A.R.L. BATISERF INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 24] non représentée La S.A.S.

DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/68 RÉFÉRÉ N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVI Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/ RÉFÉRÉ N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPM Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat exerçant à titre temporaire, délégué dans les fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Tribunal judiciaire de NANCY, s’est réunie en Chambre du Conseil, composée comme suit : Président : Monsieur Didier GASTALDI, Vice-Président Assesseurs : Madame Claire CARPENTIER, Vice-Présidente Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile