En revanche, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande au titre de la radiation de l’inscription de l’hypothèque conventionnelle ayant effet au 12 juin 2029, son sort étant indépendant de celui du

dernières écritures sur incident de la SCI SINLY, de la société FINANCIERE SINLY et des époux [U], datées du 13 décembre 2024 et tendant à ce que le Juge de la mise en état : - dise n'y avoir lieu de radier

La demande de radiation L’article 381 alinéa 1er du code de procédure civile dispose que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour actualisation des demandes présentées par les demandeurs par le truchement de leur nouvel avocat et nouvelle clôture, à défaut radiation

ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/02900 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHQ.

Selon l’article R. 533-6 du même code, à défaut de confirmation dans le délai, la publicité provisoire est caduque et sa radiation peut être demandée au juge de l’exécution.

N° DU 02 Juillet 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION RADIATION COMMANDEMENT -------------------- N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTX S.A.

Par conséquent, en application de l’article R 322-25 du code des procédures civiles d’exécution, il y a lieu de constater la vente et d’ordonner la radiation des inscriptions d’hypothèques et privilèges

Elle fait notamment valoir que : -Mme [O] remplit les conditions pour être assujettie en qualité de chef d’exploitation agricole, -sa radiation est intervenue le 5 juin 2023 et qu’elle est redevable des

dudit commandement - à titre principal : le rejet des prétentions du créancier poursuivant, compte tenu de l'absence d'exigibilité des sommes réclamées, et partant la mainlevée de la saisie et la radiation

C'est dans ce contexte que, par acte du 10 août 2022, la société La Nouvelle Aventure a fait assigner Pole Emploi devant ce tribunal aux fins de voir engager sa responsabilité pour la radiation de son

C'est dans ce contexte que, par acte du 10 août 2022, la société SMARTFR a fait assigner Pole Emploi devant ce tribunal aux fins de voir engager sa responsabilité pour la radiation de son compte employeur

Il ordonne alors la radiation des hypothèques.

GAUBA immatriculée sous le SIREN D912848819 représentée par Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394, Me Katell RALITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1953 ORDONNANCE

Par conclusions soutenues oralement, l’Urssaf du Nord Pas-de-[Localité 5] indique que compte tenu de la date de radiation, les cotisations des 3e trimestres 2021, 4e trimestre 2021, 1er trimestre 2022

commandement valant saisie du 14 Janvier 2025 publié le 7 aout 2024 au service de la Publicité Foncière de [Localité 17] 1, sous les références sous les références YON / 6904P01 / n° 157 et d’en ordonner la radiation

Une radiation de l'affaire y était décidée. L'affaire était réinscrite à la demande de la société COFIDIS le 31 mars 2025. L'affaire était appelée à l'audience du 11 juin 2025.

une double baie vitrée coulissante, - une salle de séjour avec une fenêtre à double battants et volets métalliques, une porte fenêtre également des volets métalliques ouvrant sur un balconnet, un radiateur

Cette diligence devra être effectuée sous peine de radiation de l’affaire.

l'organisation judiciaire, si le juge de l'exécution est compétent pour connaître de la contestation d'une mesure d'exécution forcée, il n'entre pas dans ses attributions de se prononcer sur une demande de radiation