TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 17

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18

conseil le 11 juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [C] [U] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 11] (69) [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Wendkouni lydie soph

[Localité 7] PROVENCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère

KRETZSCHMAR, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 247 1 copie certifiée conforme et 1 copie exécutoire le : à : - Me Anne-Laure GALLAPONT, vestiaire : 1016 - Me Sophie KRETZSCHMAR, vestiaire : 247

ARES DÉBATS : A l’audience publique du 02 Février 2024, le jugement a été rendu sur le siège JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Sophie

MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 752 Et Monsieur [E] [U] époux [O] né le [Date naissance 2] 1993 à MAROC [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Sophie

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Sophie

Les parties ont été informées du fait que la décision constatant le désistement d'opposition serait rendue par décision mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie TESSIER ; S.C.I.

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01395 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FUZ Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/06561 N° Portalis DBX6-W-B7E-UU4I N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Jean GONTHIER Me Sophie

L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

LEVA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 13] représentés par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocat au barreau de METZ

ACTE INITIAL du 10 Mars 2025 reçu au greffe le 20 Mars 2025.

le 30 Juin 2025, Vu les avis donnés par Notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - au directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - au

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, M.

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03630 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KKN Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

La décision a été mise en délibéré au 30 septembre 2024 par mise à disposition au greffe.