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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
677d7bf5b032d83cfd3e6f98
7 janvier 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRIRA Nganga, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
68681a5f4965b5d9df314886
4 juillet 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67ed7eceda9e15c5131fae16
2 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Me Cherryne RENAUD AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67f416644e0040aa3735cb53
7 avril 2025
PARTIES Mme LA PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,
67f567e3bbf04ef7857ba970
8 avril 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67eed04bb848dd6814c5dc44
3 avril 2025
PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Maeva MADDALENA avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [C] [
67eed04fb848dd6814c5dccd
PARTIES LA PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Maeva MADDALENA avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [D]
67f6b968a9d5adc26061e8a7
9 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé , représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67f6b969a9d5adc26061e8b0
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI
Serv. contentieux social
6976836acdc6046d47b39dba
7 janvier 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
69d7e94acdc6046d47adf2b9
8 avril 2026
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
686422610bb2f8a66ca5ece7
1 juillet 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
6864226a0bb2f8a66ca5eeaf
65c13028d4f3671a27f6b2d9
24 janvier 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Dominique BIANCO et de Monsieur Sven PIGENET, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
6a109a3ccdc6046d479a72e7
21 mai 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
Référés
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2 avril 2024
[L] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe
68e40768681ed727f2a4222a
4 octobre 2025
présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture (Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
6622b68cc91e3bdd7a88d9cf
17 avril 2024
possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul TOMASI
6622b689c91e3bdd7a88d98e
661d7090082b40ce99b67af6
13 avril 2024
l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE du cabinet TOMASI
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