[T] [Adresse 22] [Localité 9] représenté par Maître Jacob KUDELKO de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Agnès SOULEAU TRAVERS, avocat plaidant au barreau de Toulouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07726 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JXW AFFAIRE : Mme [R] [B] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance

[X] [S] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 08 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me COURRECH Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

au dit siège Représentée par Maître Nicolas WEISSENBACHER de la SELARL FORWARD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL Nicolas RAMONDENC, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

Suite à l’arrêt de la Cour d’appel de TOULOUSE en date du 18/12/2024 l’affaire a été fixée devant le juge du contentieux de la protection du tribunal judicaire de Toulouse pour qu’il soit statué au fond

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00665 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

[Q] [J] et Mme [A] [R] Expédition délivrée à toutes les parties le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON,

, Sous la présidence de Mme Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT,

acquises à la société BEG INGENIERIE nonobstant le présent désistement d’instance ; DIRE que l’instance se poursuivra à l’encontre des sociétés AERIUM et LAVORI dont les réserves/désordres n’ont toujours

Il ajoute que deux réparations ont été nécessaires mais que malgré cela quand il réceptionne son véhicule le 24 mars 2025, une fuite au niveau des injecteurs était toujours présente.

titre des restitutions, la SARL LE GREVES AUTOMOBILES (LGT AUTOMOBILES) sera condamnée à lui payer la somme de 5838,24 euros en restitution du prix, -lui donner acte de ce que le véhicule acheté est toujours

[S] est toujours sur le bail, n'ayant jamais délivré de congé.

Madame [E] [T], régulièrement convoquée par les soins du greffe, n’a toujours pas comparu, ni personne pour la représenter.

4] non comparante L’article 462 du code de procédure civile dispose : Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

réitère ses demandes, précisant que la dette locative actualisée au mois de mars 2026 inclus s’élève à 7.542,81 €, précisant que le locataire n’est plus dans les lieux mais que ses affaires seraient toujours

S'il reconnaît que, en raison son métier de saisonnier, les impayés locatifs sont réguliers, il affirme qu'ils sont toujours régularisés par les APL en fin d'année.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4PQ NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT

Localité 5] représentée par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE

DBX4-W-B7J-UBTY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBTY NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne GUICHARD à Me Marine SCHATTEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE