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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024
674f79ab02102d8b2030ecd2
5 octobre 2024
MAIL à l’hôpital le 05 Octobre 2024 pour notification à [O] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 05 Octobre 2024 à : - Me Valerie
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1deec4cdc6046d47c19ce4
13 avril 2026
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
Chambre 22 / Proxi surdt
69e7bf43cdc6046d470dadc2
00366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X5Q JUGEMENT Minute : 26/287 Du : 13 Avril 2026 Monsieur [A] [D] Représentant : Me Kenza LARBI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 212 C/ CAF DU VAL
- 10 000€
6a0e2a33cdc6046d475cde03
19 mai 2026
MAXIMIN LA STE-BAUME non comparante EXPOSE DU LITIGE Par actes d'huissier de justice des 4 décembre 2025 et 18 décembre 2025, le Syndicat des copropriétaires LES FIBIERES ET GARAGES 05560 VARS
Juge des libertés détent
6a10bc24cdc6046d479d0315
22 mai 2026
63100 CLERMONT-FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Valérie
MONTREUIL SURENDETTEMENT
6a174cc9cdc6046d4726f1f6
21 mai 2026
[C] [Q] a contesté ces mesures, expliquant d’une part, qu’âgé de 64 ans, malgré ses recherches actives d’emploi, ces dernières demeuraient vaines, et, d’autre part, qu’une simulation du calcul de sa pension
66fc4ae3134fd24f9cc775ab
1 octobre 2024
[N] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 26 septembre 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
4ème chambre
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9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03993 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNOY DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE LES BERGES DE VAN
JEX Mobilier
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13 janvier 2026
Pour le retour du 9 mars, [D] [V] avait choisi un train pour [M] et sa grand-mère, qu'elle avait payé.
CIVIL + 10 000
6a18a380cdc6046d47492030
26 mai 2026
le : copie exécutoire à : Maître Anne VAN [D] de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - VAN TORHOUDT Maître Emmanuel LE MIERE de la SELARL COSEDIAJURIS copie conforme à : Maître Anne VAN [D] de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX
Référés civils
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1 juillet 2025
Par courrier en date du 30 mai 2023, les vendeurs ont fait valoir que des traces d'humidité étaient visibles dans le garage et avoir averti les acquéreurs, lors de la remise des clefs du 29 octobre 2022
CHBRE PROX PONTOISE
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ERIGERE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D'OISE, avocat plaidant sustitué ET LE(S) DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [X] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité
6a10b2bfcdc6046d479c3b54
FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4B4 MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [O] [D], [H] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val
Deuxième Chambre Civile
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8 juillet 2024
--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [N] [O], née le [Date naissance 4]1995 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Madame [
Juge Libertés Détention
6a0e2d41cdc6046d475d15ae
20 mai 2026
Je ne veux pas repartir en algérie, on va me tuer là bas, j'ai personne là bas, ma soeur est à [Localité 2] et mon père est en espagne.
Section des Référés
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10 avril 2025
VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ [Y] [R], LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10BIS AVENUE DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND - 94600 ORLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
Juge libertés & détention
66901f2daf84b0bef080ea3f
11 juillet 2024
Dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les
Contentieux général
6976ba1acdc6046d47b707f6
[W] l’annulation de la vente et l’a vainement mis en demeure de lui restituer la somme totale de 13 872,78 euros. Par acte en date du 15 juillet 2024, M. [M] a fait assigner M.
3ème Chbre Cab A2
68e0158674e929a9d8fa451b
2 octobre 2025
IMMEUBLE LE VAN GOGH 10 RUE LATIL 13008 MARSEILLE (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion
GNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
65d64c9687daf743d9a5400b
22 janvier 2024
en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline TRAN
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