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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024

674f79ab02102d8b2030ecd2

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

MAIL à l’hôpital le 05 Octobre 2024 pour notification à [O] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 05 Octobre 2024 à : - Me Valerie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deec4cdc6046d47c19ce4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf43cdc6046d470dadc2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

00366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X5Q JUGEMENT Minute : 26/287 Du : 13 Avril 2026 Monsieur [A] [D] Représentant : Me Kenza LARBI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 212 C/ CAF DU VAL

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a33cdc6046d475cde03

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MAXIMIN LA STE-BAUME non comparante EXPOSE DU LITIGE Par actes d'huissier de justice des 4 décembre 2025 et 18 décembre 2025, le Syndicat des copropriétaires LES FIBIERES ET GARAGES 05560 VARS

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc24cdc6046d479d0315

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

63100 CLERMONT-FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Valérie

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a174cc9cdc6046d4726f1f6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [Q] a contesté ces mesures, expliquant d’une part, qu’âgé de 64 ans, malgré ses recherches actives d’emploi, ces dernières demeuraient vaines, et, d’autre part, qu’une simulation du calcul de sa pension

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775ab

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[N] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 26 septembre 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51f8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03993 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNOY DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE LES BERGES DE VAN

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6977f6a6cdc6046d47cf522f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour le retour du 9 mars, [D] [V] avait choisi un train pour [M] et sa grand-mère, qu'elle avait payé.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a18a380cdc6046d47492030

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le : copie exécutoire à : Maître Anne VAN [D] de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - VAN TORHOUDT Maître Emmanuel LE MIERE de la SELARL COSEDIAJURIS copie conforme à : Maître Anne VAN [D] de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e0d395d6ba9f2a0c8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier en date du 30 mai 2023, les vendeurs ont fait valoir que des traces d'humidité étaient visibles dans le garage et avoir averti les acquéreurs, lors de la remise des clefs du 29 octobre 2022

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6968023fcdc6046d475144e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ERIGERE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D'OISE, avocat plaidant sustitué ET LE(S) DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [X] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2bfcdc6046d479c3b54

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4B4 MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [O] [D], [H] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66903660766d1156dbbfe7dd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [N] [O], née le [Date naissance 4]1995 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Madame [

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TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d41cdc6046d475d15ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Je ne veux pas repartir en algérie, on va me tuer là bas, j'ai personne là bas, ma soeur est à [Localité 2] et mon père est en espagne.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f81698cf40727a0043ee4d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ [Y] [R], LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10BIS AVENUE DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND - 94600 ORLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea3f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les

Source officielle
TJ

Contentieux général

6976ba1acdc6046d47b707f6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[W] l’annulation de la vente et l’a vainement mis en demeure de lui restituer la somme totale de 13 872,78 euros. Par acte en date du 15 juillet 2024, M. [M] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158674e929a9d8fa451b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IMMEUBLE LE VAN GOGH 10 RUE LATIL 13008 MARSEILLE (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

65d64c9687daf743d9a5400b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline TRAN

Source officielle

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