DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE C/ DEFENDEUR Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION

Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment

[Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître Romain FORGETTE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TUTEUR : CROIX MARINE D’AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant régulièrement

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F. [3] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 3]

IMMOBILIERE DU CHATEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

[L] [O] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code

[Localité 2] Représentée par Me Thomas GUYON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [X] [R] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Madame [F] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité

Lorsque l'admission a été prononcée en application du présent 2°, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts

, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume BAULIEUX, avocat au barreau de LYON Monsieur [L] [S] né le 09 Octobre 1942 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume

1951 à [Localité 1] (SOMME) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant et concluant par Maître Annick DARRAS, avocat au barreau d’AMIENS, DÉFENDEUR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Localité 2] représentée par Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE ET : Monsieur [C] [B] domicilié : chez Monsieur [E] [M] [Adresse 3] [Localité 3] représenté

du 12 mars 2020 au 25 novembre 2020 et du 1er décembre 2020 au 1er février 2021 ; - GTP de classe 2 du 2 février 2021 au 28 mai 2021 ; - ATAP : du 19 novembre 2019 au 28 mai 2021 ; - Souffrances endurées

RESEAU GDS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [X] [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues en application

comparant DEFENDEUR CPAM DE SEINE-[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 COMPOSITION

entièrement responsable du préjudice financier subi par Madame [N], En conséquence, Condamner le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [Localité 3] à payer à Madame [N] la somme de 2 350 ,60 € en remboursement de

La capitalisation des intérêts, dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil, sera ordonnée.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

- #L0291 DEFENDERESSE Association US METRO [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS - #D0010 INTERVENANTE VOLONTAIRE Association L’UNION SPORTIVE