parentale sur les enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que conformément à l'article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant

parentale sur l’enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que conformément à l'article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs

parentale sur les enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que conformément à l'article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant

parentale sur les enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que conformément à l'article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant

Elle considère que les opérations litigieuses ne sont ni des opérations non autorisées ni des opérations mal exécutées.

Elle considère que les opérations litigieuses ne sont ni des opérations non autorisées ni des opérations mal exécutées.

de stupéfiants (récidive), refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en oeuvre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie (récidive).

époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 20] ; DIT que chacun des époux reprendra l'usage de son nom patronymique, aucun n'étant autorisé

[G] a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales : - le 30 décembre 2020 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de vol aggravé

administrative prise le 18 mai 2026 par Mme [Z] [K]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 21 Mai 2026 reçue et enregistrée le 21 Mai 2026 à 15 heures 01 (cf. timbre du greffe) tendant

Cette usurpation figure sur la liste noire de l’Autorité des Marchés Financiers, laquelle énumère les adresses mail associées à la fraude.

novembre 2021, la société LES OPTICIENS DE [Localité 7] a été condamnée à payer à la SCI SYNERGIE la somme provisionnelle de 20.000 euros au titre de la dette locative arrêtée au 26 octobre 2021, autorisée

B] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil ; Sur les mesures concernant les enfants, DIT que Madame [P] [B] exerce exclusivement l’autorité

partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux et qu’à défaut d’y parvenir, elles devront procéder conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; DIT que l’autorité

[C] [R] de sa demande de fixation de la date des effets du jugement dans les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens au 31 août 2021 ; DIT que l’autorité parentale à l’égard d’[I] doit

par l'intermédiaire du Procureur de la République, aide au recouvrement par la [9], et qu’à défaut de satisfaire à ses obligations, le débiteur encourt les peines des articles 227-3 et 227-29 du Code pénal

A ce titre, les pièces pénales ne constituent pas des conditions de validité de la rétention administrative, sauf celles ayant prononcées une mesure d’éloignement (ITF).

[P] [O] ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des deux parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et

-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 01/02/2024 reçue et enregistrée le 01/02/2024 à 09H29 (cf.