avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Coralie BERTRO son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui

la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des

pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé

de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités

avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Chloé ULLERN son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui

avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Raymond MAHOUKOU son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui

de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités

(possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais

l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes

avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Patrick HAGEGE ([XXXXXXXX03] - [XXXXXXXX02]) son conseil choisi; Après lui avoir rappelé

avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Najib GHARBI son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui

avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me WOUAKO Dieunedort son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui

avisé les conseils des parties ; Donnons à l’expert la mission suivante : I.

En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que la PREFECTURE DU FINISTERE, le Procureur de la République dudit tribunal, l’intéressé et son conseil ont été avisés, dès réception

A l’audience le conseil de l’établissement de santé souligne qu’il ne comprend pas l’utilité de sa participation à l’expertise et précise avoir communiqué l’entier dossier médical en sa possession.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 09 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe. Monsieur [P] [G], Auditeur de justice, assistait à l’audience.

, n’est pas représenté Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir

, n’est pas représenté Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir

, est représenté par [B] [Z], dûment assermenté Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis

, est représenté par [B] [S], dûment assermenté Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis