LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2]/LA [Localité 3] et M. [W] [P].

’établissement de soins la SAS CLINEA du 21 septembre 2021 au 2 octobre 2021 pour sa rééducation, suite à une arthroplastie totale de la hanche droite réalisée par le Docteur [Z] [G], chirurgien au centre

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

l’article 66 de la constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts

Le Centre Hospitalier de [Localité 30] a actualisé sa créance à la somme de 94,40 euros au 16 mai 2025.

.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [B] [M] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers au Centre

.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [F] [L] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers au Centre

.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [R] [U] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers au Centre

.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [J] [H] fait l'objet d'une hospitalisation pour péril imminent au Centre

suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [E] [L] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence au Centre

.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [S] [G] fait l'objet d'une hospitalisation pour péril imminent au Centre

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [O] [W] fait l'objet d'une hospitalisation pour péril imminent au Centre

suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [O] [F] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence au Centre

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [P] [X] fait l'objet d'une hospitalisation pour péril imminent au Centre

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [A] [B] fait l'objet d'une hospitalisation pour péril imminent au Centre

.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [T] [M] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers au Centre

.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [Z] [D] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers au Centre

-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [...] [...] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers au Centre

.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [...] [...] fait l'objet d'une hospitalisation pour péril imminent au Centre

.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [J] [D] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers au Centre