nécessite la continuité des soins psychiatriques.

SUR CE, Sur la forme Nous avons été régulièrement saisi dans les délais requis par la loi et que la procédure d’admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi.

dès lors qu’un examen sur pièces lui suffisait pour prendre sa décision ; - la décision de la [8] comporte une erreur de date, l’examen clinique par le médecin conseil a eu lieu le 13 janvier 2022 et

soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Le 13 Mai 2026, le directeur de EPS [Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [O] [C].

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT RG 26/00208 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXP7

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sonia BAUDELET - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

le 09 avril 2025, enregistrée le même jour à 11h45, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient, Vu l'avis du Ministère public qui s’en rapporte ; Vu l’impossibilité clinique

N° RC 25/01599 Minute n° 25/715 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00199 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXLA

[K] [T] en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète pour une durée de un mois et sa notification le 28 mars 2025, Vu l’avis motivé du 31 mars 2025 établi par docteur [I] concluant

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Marie-astrid GIRARD - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 19 Mai 2026 N°Minute : 26/257 N° RG 26/04924 - N° Portalis

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique

Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00260 Dossier : N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYN ORDONNANCE Rendue

Par ordonnance du 09 Avril 2024, le juge des libertés et de la détention a désigné le Docteur [R] [T] et le Docteur [U] [D] aux fins d’établir deux expertises psychiatriques.