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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
65c3d93fc432ce7d11a6c957
30 janvier 2024
Par dernières conclusions notifiées le 13 mars 2023, la SA BNP PARIBAS demande de : - Débouter Monsieur [U] de l’intégralité de ses demandes à toutes fins qu’elles comportent. - Le condamner à verser à
1/2/1 nationalité A
65c3d9b1c432ce7d11a6f875
1 février 2024
Algérie) Le ministère public conteste la force probante de l'acte de naissance de l'enfant en faisant valoir que l'acte algérien et l'acte transcrit sur les registres de l'état civil français ne comportent
65c3d9e4c432ce7d11a7006b
7ème chambre 1ère section
6616d91463271232b2e4c3ce
2 avril 2024
Les factures des entreprises produites par la société MONDAFIM qui en violation des stipulations contractuelles susvisées lui sont directement adressées et qui comportent pour certaines d’entre elles une
JEX DROIT COMMUN
6a0f4ae8cdc6046d477b20d9
21 mai 2026
S’il est incontestable que les deux actes comportent une erreur, la mention de la date de signification à la suite directe de la date de la décision et la parfaite connaissance par Monsieur [Z] de la date
9ème chambre 2ème section
6a15e817cdc6046d4705a022
26 mai 2026
En outre, aucune de ces trois épreuves ne correspond à une signature dans une direction montante, de la gauche vers la droite, alors que les deux signatures sur les accusés de réception comportent cette
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f92142de0ebe408da940bc
15 octobre 2025
souscription par l’emprunteur de l’assurance facultative, la mensualité assurance comprise doit figurer dans l’encadré informant l’emprunteur des caractéristiques essentielles du contrat, lesquelles comportent
Pôle Civil section 2
6966c10dcdc6046d47304bb3
13 janvier 2026
quarante-trois millièmes (43/1000 emes) des parties communes générales Et les quarante-quatre millièmes (44/1000 emes) des parties communes spéciales au bâtiment Tels que les BIENS existent, se poursuivent et comportent
Chambre 5/Section 1
69de822dcdc6046d473be722
14 avril 2026
: Les contrats se rapportant à une activité de résidence de services pour étudiant, conclus en 2013 par Messieurs [S] [G], [LM] [PT], [TH] [AE] et [EY] [EW] [BZ] ainsi que par Madame [LU] [BZ], comportent
Loyers commerciaux
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
Lorsque les lieux loués comportent une partie affectée à l'habitation, la valeur locative de celle-ci est déterminée par comparaison avec les prix pratiqués pour des locaux d'habitation analogues faisant
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
67eefeecb848dd6814c67965
3 avril 2025
hypothécaire en date du 16 Janvier 2024 concernant un bien situé sur la commune de [Localité 10], sis [Adresse 2], concistant en un IMMEUBLE à usage de BUREAUX (1034 m² environ sur RDC + 5 étages + sous-sol) comprennt
Référé
694754df75782d5f0615f6ff
1 octobre 2025
Equipment Pooling BV, dans un délai de huit jours à compter de la présente décision, - débouté le GAEC La Petite Rouquette, de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions en toutes fins qu'elles comportent
Chambre 9 cab 09 F
68700364b8daa57c7f669037
2 avril 2025
Les conclusions de Me [I] [O] et Me [W] [Y] doivent être déclarées irrecevables à l'égard de la SAS ESTATIUM, représentée par la SARL MJ ALPES, partie défaillante, en ce qu'elles comportent une demande
2ème chambre 2ème section
659eef016976f1c644e78506
8 janvier 2024
Les actes comportent également un bail commercial consenti à la société Center parcs France SC, aux droits de laquelle vient la société PV Distribution.
Chambre 7/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b08
21 décembre 2023
[S] [W] comportent le nom de M. [I] [E] (annexes 5 et 10 du rapport d’expertise).
CTX PROTECTION SOCIALE
68f950b8de0ebe408dac8177
6 octobre 2025
La Société [11] confirme d'ailleurs dans son questionnaire que l'ensemble des travaux énumérés par Madame [X] comportent des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au moins 90 ° sans soutien
4ème chambre 1ère section
6a0cae9ecdc6046d4739efb5
19 mai 2026
des pièces médicales que les lésions d'[M] auraient une telle origine ; que ces pièces ne justifient pas des conditions de stockage de la porte litigieuse ; - que les allégations faites en demande comportent
Service des référés
677ecfd6b01eea4cf01a40a2
8 janvier 2025
application des dispositions de l’article 1231-5 du Code civil, ramener cette clause pénale à 0 ; - Débouter la société VICTOR HUGO de toutes ses demandes, en toutes fins, moyens et prétentions qu’elles comportent
68e950fd3ea43407b9106212
2 octobre 2025
Les documents génériques (pièces n°11, 15 et 31) comportent des considérations et préconisations générales. Les photographies produites ne sont pas datées.
68e9718f3ea43407b91255bf
3 octobre 2025
fins d’obtenir l’intervention forcée de la [11] dans le présent litige Le liquidateur judiciaire fait valoir que les décomptes relatifs aux cotisations produits par l’URSSAF [15] le 14 juin 2022 comportent
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