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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d93fc432ce7d11a6c957

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par dernières conclusions notifiées le 13 mars 2023, la SA BNP PARIBAS demande de : - Débouter Monsieur [U] de l’intégralité de ses demandes à toutes fins qu’elles comportent. - Le condamner à verser à

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9b1c432ce7d11a6f875

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Algérie) Le ministère public conteste la force probante de l'acte de naissance de l'enfant en faisant valoir que l'acte algérien et l'acte transcrit sur les registres de l'état civil français ne comportent

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9e4c432ce7d11a7006b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Algérie) Le ministère public conteste la force probante de l'acte de naissance de l'enfant en faisant valoir que l'acte algérien et l'acte transcrit sur les registres de l'état civil français ne comportent

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91463271232b2e4c3ce

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les factures des entreprises produites par la société MONDAFIM qui en violation des stipulations contractuelles susvisées lui sont directement adressées et qui comportent pour certaines d’entre elles une

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4ae8cdc6046d477b20d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

S’il est incontestable que les deux actes comportent une erreur, la mention de la date de signification à la suite directe de la date de la décision et la parfaite connaissance par Monsieur [Z] de la date

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e817cdc6046d4705a022

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En outre, aucune de ces trois épreuves ne correspond à une signature dans une direction montante, de la gauche vers la droite, alors que les deux signatures sur les accusés de réception comportent cette

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92142de0ebe408da940bc

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

souscription par l’emprunteur de l’assurance facultative, la mensualité assurance comprise doit figurer dans l’encadré informant l’emprunteur des caractéristiques essentielles du contrat, lesquelles comportent

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c10dcdc6046d47304bb3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

quarante-trois millièmes (43/1000 emes) des parties communes générales Et les quarante-quatre millièmes (44/1000 emes) des parties communes spéciales au bâtiment Tels que les BIENS existent, se poursuivent et comportent

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69de822dcdc6046d473be722

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

: Les contrats se rapportant à une activité de résidence de services pour étudiant, conclus en 2013 par Messieurs [S] [G], [LM] [PT], [TH] [AE] et [EY] [EW] [BZ] ainsi que par Madame [LU] [BZ], comportent

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Lorsque les lieux loués comportent une partie affectée à l'habitation, la valeur locative de celle-ci est déterminée par comparaison avec les prix pratiqués pour des locaux d'habitation analogues faisant

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeecb848dd6814c67965

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

hypothécaire en date du 16 Janvier 2024 concernant un bien situé sur la commune de [Localité 10], sis [Adresse 2], concistant en un IMMEUBLE à usage de BUREAUX (1034 m² environ sur RDC + 5 étages + sous-sol) comprennt

Source officielle
TJ

Référé

694754df75782d5f0615f6ff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Equipment Pooling BV, dans un délai de huit jours à compter de la présente décision, - débouté le GAEC La Petite Rouquette, de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions en toutes fins qu'elles comportent

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700364b8daa57c7f669037

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Les conclusions de Me [I] [O] et Me [W] [Y] doivent être déclarées irrecevables à l'égard de la SAS ESTATIUM, représentée par la SARL MJ ALPES, partie défaillante, en ce qu'elles comportent une demande

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e78506

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les actes comportent également un bail commercial consenti à la société Center parcs France SC, aux droits de laquelle vient la société PV Distribution.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0de41137cbf9f96b08

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[S] [W] comportent le nom de M. [I] [E] (annexes 5 et 10 du rapport d’expertise).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950b8de0ebe408dac8177

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La Société [11] confirme d'ailleurs dans son questionnaire que l'ensemble des travaux énumérés par Madame [X] comportent des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au moins 90 ° sans soutien

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cae9ecdc6046d4739efb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des pièces médicales que les lésions d'[M] auraient une telle origine ; que ces pièces ne justifient pas des conditions de stockage de la porte litigieuse ; - que les allégations faites en demande comportent

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd6b01eea4cf01a40a2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

application des dispositions de l’article 1231-5 du Code civil, ramener cette clause pénale à 0 ; - Débouter la société VICTOR HUGO de toutes ses demandes, en toutes fins, moyens et prétentions qu’elles comportent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fd3ea43407b9106212

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les documents génériques (pièces n°11, 15 et 31) comportent des considérations et préconisations générales. Les photographies produites ne sont pas datées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255bf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

fins d’obtenir l’intervention forcée de la [11] dans le présent litige Le liquidateur judiciaire fait valoir que les décomptes relatifs aux cotisations produits par l’URSSAF [15] le 14 juin 2022 comportent

Source officielle

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