La décision a été mise en délibéré au 4 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

d’irrecevabilité, faire l’objet d’un recours préalable obligatoire dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.  

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

[T] [D] aux dépens ; Rappelle que la décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire ; Rappelle que tout pourvoi à l'encontre de la présente décision doit, à

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 23 juin suivant dans l’attente de la décision d’aide juridictionnelle ; A cette date, Madame [K] [Y] a comparu à l'audience, assistée de Me KELES, avocate au barreau

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Par décision du 25 septembre 2025, le directeur de l'établissement de soins a décidé de la réintégration du patient en hospitalisation complète.

Par décision du 26 juillet 2022 notifiée par un courrier du 27 juillet 2022, la commission de recours amiable a décidé de maintenir sa créance à hauteur de 1.176,69 euros compte tenu d’une retenue intervenue

Par décision du 31 mars 2026, le directeur de l'établissement de soins a décidé de la réintégration du patient en hospitalisation complète.

A l’issue du conseil de discipline du 05 décembre 2022, l’enfant [I] [S] a été définitivement exclu à compter du jour même aux termes d’une décision prise par Monsieur [J], Chef d’établissement, pour s

erronées et parfois mensongères ; Les parties ont été convoquées à l’audience du 1er juillet 2024 par lettres recommandées avec accusé de réception, doublées d'une lettre simple pour les débiteurs.

MOTIFS DE LA DECISION 1.

En l’espèce, l'acte de dénonciation de la saisie attribution comporte la mention qu'il comporte 6 feuilles sur la copie ce qui correspond au procès-verbal de saisie attribution, à la déclaration du tiers

Monsieur [L] [W] et Madame [M] [V] n’ont pas comparu ni personne pour eux à l’audience du 18 avril 2024 à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré de sorte que la présente décision susceptible

Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

Les autres créanciers, lesquels ont tous été touchés par la convocation initiale et reconvoqués par lettres simples n’ont pas comparu ni fait valoir d’observations dans les formes prévues par l’article

[H] [X], assigné par remise de l’acte à l’étude du commissaire de justice, n’a pas comparu à l’audience.