En l’espèce, la société SAS PARIS 93 RUE PETIT sera condamnée aux dépens, en ce compris les dépens de référé et les frais d’expertise judiciaire.

impayées et à leur paiement en donnant toutes précisions sur les sommes non réglées ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre spécialité que

de l’expert que M.

Ils confirment que, dans ce contexte, la responsabilité du docteur [K] n’est plus contestée.

Le fait que le contrat de syndic prévoit éventuellement une rémunération spécifique au titre d’honoraires supplémentaires n’en change pas la nature, ces frais n’étaient donc pas nécessaires au sens de

d’Oise s'est élevé à 6419,99 euros, correspondant à des frais hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d’appareillage et des frais de transport.

Les frais divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 600 euros, tel qu’admis par les deux parties et au vu des éléments produits.

à ses frais avancés, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise ; INVITONS l’expert, à l’achèvement des travaux urgents, à en constater

Sur le montant de l’indemnisation : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire

Par conclusions notifiées le 27 septembre 2024, ALLIANZ ne conteste pas le droit à indemnisation de Monsieur [X] [P] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - le rejet de

expert qualifié en matière de construction et d’habitation et que les frais seront avancés par la partie demanderesse ; en tout hypothèse : - condamner M.

toute pertinence depuis la suppression de l'expertise technique au 1er janvier 2022 - ou que l'expert ait la qualité de médecin revient à ajouter une condition aux textes.

Sur les frais divers : frais de médecin conseil Monsieur [B] [I] justifie avoir exposé la somme de 1.047 euros au titre de frais d'assistance à l'expertise par un médecin.

et honoraires de l’expert et ce, à peine de caducité de la désignation de l’expert ; DIT que ladite consignation devra être versée au moyen d’un virement sur le compte dont les coordonnées sont reproduites

Les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de Mme [Q] [E], qui a intérêt à ce qu'elle soit pratiquée, seront indiquées dans le dispositif de la présente ordonnance, étant précisé qu'il

sur la demande de l’expert et qu'il en délivrera copie à chacune des parties, DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de Mme.

L’expertise demandée dans son intérêt exclusif, à des fins probatoires, sera ordonnée aux frais avancés de Monsieur [I] [W].

et non critiqué, le coût prévisionnel de l’expertise est donc de 25 625 euros HT.

Dès lors, dans l'attente des opérations d'expertises judiciaire et en vue de déterminer les responsabilités encourues, la SCI LE CAPRISCOR n'est pas bien fondée à contester la demande ainsi formée.

ainsi fixées, la désignation de l'expert sera caduque à moins que le magistrat chargé du contrôle de l'expertise, à la demande d'une partie se prévalant d'un motif légitime, ne décide une prorogation