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commencent à courir ;la copie du procès-verbal d’assemblée générale ayant voté le budget prévisionnel ou le budget de travaux, et ce afin de justifier les appels de fonds faits au débiteur ; la copie

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SOCIETE GENERALE ne produit aux débats aucune convention d'ouverture de compte, laquelle pourrait comporter l'identité et la signature de Mme [Z] [M]. La S.A.

aux fins de le voir condamné au paiement des sommes de : - 1.844,19 € avec intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2022 au titre du solde débiteur du compte courant; - 22.972 € avec intérêts au

abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.

en capital ne portera intérêts pour l’avenir qu’au taux légal non majoré ; Attendu que les sommes dues porteront intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 novembre 2023 , date de la

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par l'assemblée générale.

de renverser la présomption dont elle bénéficie sur ce point n'a été mis en évidence lors des débats, la débitrice doit être considérée comme étant de bonne foi.

Se prévalant du solde débiteur persistant sur ce compte, la banque Société Générale a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 20 avril 2022, mis M.