EXPERTOX C/ S.C.I.

Elle sollicite, à titre subsidiaire, la désignation d’un expert judiciaire et la fixation du loyer provisionnel à la somme du loyer actuellement en vigueur.

Suivant ordonnance du 30 novembre 2021, monsieur [R] [C] était désigné en qualité d’expert judiciaire. Le rapport d’expertise définitif a été déposé le 31 mai 2023.

fera connaître son acceptation ou son refus d'exécuter l'expertise dans un délai de huit jours après avoir pris connaissance de la décision le désignant, qu'en cas de refus ou d'empêchement légitime,

Compte tenu de l’accord de parties pour désigner l’étude de Me [U] à [Localité 13] pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage des succession, il convient d’y faire droit et de désigner

Les trois questions que Monsieur [H] souhaite voir poser à l’expert judiciaire sont hors du champ de l’expertise sauf à demander au médecin expert de réaliser une enquête sur site dans un domaine de spécialité

selon la mission définies à leurs conclusions ; A titre subsidiaire - juger que l’expertise architecturale portera sur le domicile principal situé au Brésil ; - ordonner que la mission d’expertise

de procéder totalement à la fixation d’une provision sur la base des expertises amiables qui seront donc réévaluées par l’expert.

en retrait.

de la présente décision, à peine de caducité de la désignation de l’expert ; DIT que l’expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l’issue de la

réception de la consignation ; Dit que l'expert devra solliciter du magistrat chargé du contrôle des expertises une prorogation de ce délai s'il l'estime insuffisant ; Dit que l’expert, en même temps

EXPERTISE [Z] [R] épouse [A] c/ S.A.

le juge chargé du contrôle des expertises pour surveiller l’exécution de la mesure ordonnée ; DIT que l’expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise

, confiée à un collège d’experts composé d’un spécialiste en cancérologie est d’un spécialiste en radiologie, selon la mission qu’il détaille, - dire que l’expert qui sera désigné pourra, en cas de nécessité

DISONS que l’expertise sera mise en œuvre et que l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile ; DISONS que l’expert désigné pourra

Il demande, enfin, la désignation d'un expert.

d'un expert judiciaire, " Juger que le [Adresse 16] formule les plus expresses protestations et réserves quant à la demande d'expertise judiciaire réclamée par les Consorts [K], " Débouter Monsieur et

Le 6 mars 2024, la [11] a notifié à la société [13] la décision prise lors de sa séance du 23 février 2024, qui a confirmé la décision.

judiciaire de l’expert [B] désigné selon Ordonnance du 21 juin 2017 et à la désignation d’un bureau d’étude spécialisé en acoustique afin de compléter les mesures d’expertise judiciaire susvisées ; -

[G] et Mme [U] de leur demande d'expertise judiciaire ; À titre subsidiaire, - ordonner l'expertise aux frais des demandeurs ; - exclure de la mission de l'expert les demandes de M.