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1 123 résultats pour « désignation d'un délégué syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a84

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet NEXITY, Société anonyme, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca61cdc6046d47e72c18

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic la SA CLEMENT ET TOURON

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5cbb89538338ecde7e1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec9e9cdc6046d47e72393

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db3d9d5614ec4f7d6ed8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 17], représenté par son syndic la sociét CIPA “AGENCE-ETOILE” [Adresse 9] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

677d7871b032d83cfd3e649a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 15 mai 2024 réceptionnée le 18 mai 2024, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 1], ci-après désigné le Syndicat des copropriétaires [

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f676256

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conséquent, la faute alléguée du syndicat des copropriétaires n’est pas démontrée.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882ed88ba22ff74f9d25

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYE N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194d06d34da2cbdcdf99f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des Copropriétaires sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic la SAS CENTRAL IMMOBILIER, le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 26] 57000 [Adresse 38], représenté par son syndic le CABINET

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4fc033cf481c39a343d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

6977992acdc6046d47c74155

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA [Localité 16] RIVE DROITE, Société par Actions Simplifiée [Adresse 7] [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0797

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Croix Nivert 75015 paris Représenté par son syndic IMMODE FRANCE PARIS ILE DE

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeeff6976f1c644e7849f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par exploit de commissaire de justice en date du 6 juin 2023, la société Pronet environnement a assigné le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 9] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80547251e2b2424baba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] représenté par son Syndic, la SARLU ASA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats

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TJ

Chambre 1/Section 2

69858156cdc6046d472493f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

- Conformément à l'article 969 de l'ancien code de procédure civile, désigner le juge chargé de recevoir les enchères.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdbb01eea4cf01a415f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6657726ed8291d53ffee19c9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

A la requête du syndicat des copropriétaires, le délégué du président du tribunal de grande instance de Paris a déclaré vacante, par ordonnance du 13 décembre 2017, la succession de [E] [F] et nommé la

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912de41137cbf9fc8433

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1] 1 Copie expert+ 3 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d64c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

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TJ

Service des référés

686579c972b7e1b6bf1d7e4c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet JOURDAN [Adresse 28] [Localité 26] non représenté Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11]

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