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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a84
14 janvier 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet NEXITY, Société anonyme, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Sophie
69ceca61cdc6046d47e72c18
2 avril 2026
du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic la SA CLEMENT ET TOURON
662fe5cbb89538338ecde7e1
29 avril 2024
[1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
69cec9e9cdc6046d47e72393
EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
6650db3d9d5614ec4f7d6ed8
3 avril 2024
du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 17], représenté par son syndic la sociét CIPA “AGENCE-ETOILE” [Adresse 9] [Localité
Chambre 5/Section 2
677d7871b032d83cfd3e649a
7 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 15 mai 2024 réceptionnée le 18 mai 2024, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 1], ci-après désigné le Syndicat des copropriétaires [
1ére chambre civile
68701cadb8daa57c7f676256
3 avril 2025
Par conséquent, la faute alléguée du syndicat des copropriétaires n’est pas démontrée.
Saisies immobilières
673f882ed88ba22ff74f9d25
10 octobre 2024
] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYE N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat
Chambre 1 Cabinet 1
678194d06d34da2cbdcdf99f
des Copropriétaires sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic la SAS CENTRAL IMMOBILIER, le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 26] 57000 [Adresse 38], représenté par son syndic le CABINET
68e7a4fc033cf481c39a343d
8 octobre 2025
Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
6977992acdc6046d47c74155
6 janvier 2026
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA [Localité 16] RIVE DROITE, Société par Actions Simplifiée [Adresse 7] [Localité
65833fb53ea7c8c1129c0797
20 décembre 2023
du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Croix Nivert 75015 paris Représenté par son syndic IMMODE FRANCE PARIS ILE DE
659eeeff6976f1c644e7849f
10 janvier 2024
Par exploit de commissaire de justice en date du 6 juin 2023, la société Pronet environnement a assigné le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 9] représenté par son syndic en exercice
65a6d80547251e2b2424baba
15 janvier 2024
DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] représenté par son Syndic, la SARLU ASA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats
Chambre 1/Section 2
69858156cdc6046d472493f2
12 janvier 2026
- Conformément à l'article 969 de l'ancien code de procédure civile, désigner le juge chargé de recevoir les enchères.
677ecfdbb01eea4cf01a415f
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE, dont le siège social est sis [Adresse
Charges de copropriété
6657726ed8291d53ffee19c9
25 avril 2024
A la requête du syndicat des copropriétaires, le délégué du président du tribunal de grande instance de Paris a déclaré vacante, par ordonnance du 13 décembre 2017, la succession de [E] [F] et nommé la
6584912de41137cbf9fc8433
21 décembre 2023
1] 1 Copie expert+ 3 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
65b16401b9f94e984650d64c
24 janvier 2024
[1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
686579c972b7e1b6bf1d7e4c
2 juillet 2025
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet JOURDAN [Adresse 28] [Localité 26] non représenté Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11]
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