En l'espèce, [L] [T] [O] explique avoir commis une erreur de déclaration de ses ressources au service des impôts puisqu'elle a déclaré les sommes perçues au titre de l'AAH.

La déclaration d’accident du travail du 1er juillet 2022 établie par la société [2] décrit les faits suivants : « M.

Le 29 juillet 2019, l'association a établi une déclaration d'accident du travail relative à l'accident de Monsieur [A] survenu le 25 juillet 2019.

du travail ; ‘‘En effet, Mme [N] déclare qu’à la fin de sa pause, elle a ressenti le côté gauche de son visage se paralyser ; ‘‘Absence de témoin : ‘‘Lors de l’établissement de la déclaration, Mme [N

En parallèle, l'employeur a saisi le Tribunal judiciaire de Paris afin de lui voir déclarer inopposable la décision de la caisse de prendre en charge la pathologie déclarée par Monsieur [L] [I] au titre

Ainsi si le cotisant n'a pas souscrit la déclaration unique à la date limite de dépôt ou s'il a souscrit la déclaration dans les délais mais par une voie autre que dématérialisée, le cotisant est tenu

La société DE RIJKE a établi le 14 mai 2024 une déclaration d’accident de travail concernant M.

Le témoin, Mme [C] [U], désignée dans la déclaration d’accident du travail, a déclaré ne pas avoir connaissance des faits pour lesquels elle était interrogée.

Plus de deux ans se sont écoulés entre cette date et la déclaration de maladie professionnelle. La caisse n’a pas conclu sur ce point.

Mr [N] [V] a procédé à un dépôt de plainte le 26 Février 2023 Il a déclaré le sinistre auprès de son assurance pour indemnisation, qui a refusé d’y procéder.

Il résulte de la déclaration d'accident du travail du 23 juillet 2020 que M. [X] a déclaré " qu'il occupait son poste de travail - qu'il ne se sentait pas bien ".

qu’elle accepte le désistement d'instance et d'action de Monsieur [J] [R], - déclarer que chaque partie conservera à sa charge les dépens et honoraires exposés dans le cadre de la présente procédure.

de prendre en charge la pathologie déclarés par M.

[Z] [F] et Mme [E] [O] épouse [F] sollicitent du juge de la mise en état de : Ordonner l’action intentée par Mme [U] [T] prescrite ;Déclarer irrecevables les demandes de Mme [U] [T] à leur encontre du

Par déclaration au greffe du tribunal de proximité de Rambouillet du 17 octobre 2025, elle a formé opposition à l’ordonnance.

La déclaration d’accident du travail indiquait notamment : “Nature de l’accident : Chute. Siège des lésions : Main”.

[G] [U], salarié de la société [2], a déclaré la survenance d'un accident en date du 11 avril 2022, selon déclaration d'accident du travail du 19 avril 2022 et certificat médical initial établi le 11 avril

Il résulte de la déclaration d'accident du travail que : en ramassant une boîte qui allait tomber par terre, la salariée se serait bloqué le dos, de sorte que l'accident déclaré serait survenu sur son