] [G] [P], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] non comparant, ni représenté NATURE DE L'AFFAIRE Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur ; sans procédure

Dans son mémoire en réplique, la SCI EMILIE a maintenu ses demandes.

La société BNP PARIBAS, représentée par son conseil, a maintenu les demandes contenues dans son assignation.

L’article 1353 du Code civil énonce que : “Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

L’article 1353 du même code dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ Madame [V] [Z] DEMANDERESSE S.A.R.L.

[H] (pièce 6 des demandeurs), Mme [M] a renouvelé sa demande à la S.C.I. de procéder « au plus vite à la coupe des branches concernées ».

Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de

[J] de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral ; - Sur la demande au titre du non-respect par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de son obligation d’information, à titre principal, de

Sur la demande principale 2.1.

Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.E.L.A.S.

: Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Dans les cas où l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ».

L’article 1353 du Code civil énonce que : “Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

de nullité soulevées, et sur le fond, il est demandé la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [A] [X].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00698 -

En outre, en application de l’article 472 du code de procédure civile, quand le défendeur ne comparaît pas le juge ne fait droit à la demande que si elle est recevable et bien fondée.

Demandes et moyens des consorts [E] Dans leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 18 juin 2025, les consorts [E] demandent au tribunal de : « condamner la Société Générale à payer

La SAS PACA AUDIT CONSEIL demande de : Constater qu’elle ne dispose pas des documents sollicités par le demandeur et en conséquence, le débouter de sa demandeA titre reconventionnel, déclarer la procédure

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, le Tribunal ne fait droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée