VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont

Le 23 juin 2022, l'hématome a pu être évacué en chambre par seringue par le Docteur [P].

CLINIQUE D’OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître

L’intervention est réalisée le 19 février 2024 à l’Hôpital Privé [Localité 2] par le Docteur [G].

Le 26 septembre 2014, [L] [B] [H] consultait le docteur François [S], médecin de rééducation au sein de la clinique [7], qui indiquait une hospitalisation en service de rééducation.

En application de l’article 1353 de ce code, « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Madame [A] produit notamment le compte-rendu opératoire du 17 février 2025, le courrier du docteur [I] [G] du 2 avril 2025, les courriers du docteur [L] [J] des 10 juillet et 4 août 2025, le certificat

➢ CONDAMNER solidairement le docteur [X] et la SA L’EQUITE à payer à Madame [K] une somme provisionnelle de 10 000 € à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices ; ➢ CONDAMNER solidairement le docteur

, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE, vestiaire : 21 C O N T R E DEFENDERESSES Etablissement public ONIAM, dont

La carte d'immatriculation du cheval, dont il est seulement fait mention dans des courriels dont l'authenticité n'est pas établie (pièce n°1 des consorts [T]), n'est par ailleurs pas produite.

parties à un moment crucial du processus d'indemnisation, doit être prise en charge dans sa totalité.

Au regard des rapports d’expertise du docteur [V] du 19 octobre 2019 et du docteur [A] du 14 octobre 2023 ne retenant pas le poste de préjudice des dépenses de santé futures, et en l’absence d’éléments

Pour faire droit à une demande sur ce fondement, le juge des référés doit caractériser l'existence d'un litige potentiel susceptible d'opposer les parties dont la solution pourrait dépendre de la mesure

doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

[T] [Q] [O], [H] [P], [F] [V], [U] [L], RCS [Localité 3] 349 831 040 prise en la personne du docteur [T] [D], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Hélène SIMON-GRASSA, avocat au

Des réunions d’expertise amiables contradictoires par le Docteur [W], médecin conseil de la compagnie AXA et le docteur [I], médecin conseil de M.

La Nouvelle Clinique de [Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal La société RELYENS MUTUAL INSURANCE dont le siège social est sis [Adresse 2

de chirurgie il y a une antalgie d’a peine quelques jours après la chirurgie d’antalgiques de palier I type Dafalgan.

Le docteur [V] n’a pas retenu l’existence de ce poste de préjudice.

En revanche, aucune autre faute n’a été retrouvée par l’expert dans le suivi de Madame [W] [M], que ce soit par l’établissement [29], par le Docteur [C], par le Docteur [D] ou encore par le laboratoire