dette à hauteur de 5 155,54 euros, et fait état d'une dette actualisée à la baisse après rappel de l'allocation logement et au titre de la réduction de loyer de solidarité (RLS) de 4 707,57 euros au 2

des dispositions de l'article R.211-26 du code du tourisme, et en conséquence, condamner la compagnie GENERALI IARD à donner à la société YAMS SAS, sa garantie sur l'ensemble des condamnations qui pourraient

IV - CONDAMNER la société ERIMH à garantir la société A+P ARCHITECTES ASSOCIES et la Mutuelle des Architectes Français de l’intégralité des condamnations qui seraient prononcées à leur encontre.

En conséquence, il convient de condamner le défendeur au paiement de la somme de 18 875,38 € pour solde du crédit.

[Adresse 2] représenté par Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lydie LAMAISON, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Madame [D] [A] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1966 à

hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211-2-1.

Par acte authentique du 15 janvier 2016, Madame [Z] [H] épouse [J] et Monsieur [X] [J] (les époux [J]) ont acquis une parcelle cadastrée section BA n°[Cadastre 2] sur le territoire de la même commune,

Au cours d’un second entretien du 2 mars 2017, M. [B] a présenté au demandeur plusieurs investissements, dont le produit ICBS Rendement Patrimoine 2 (ICBS), proposé par la société MARNE ET FINANCE.

Selon l'article 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts

à l'article L. 741-2.

A peine de nullité, cet acte rappelle les mentions du quatrième alinéa de l'article 233 du code civil ».

Vu l’article 835 alinéa 2 du CPC Vu l’offre d’Indemnisation formulée par la société BS CLINIC [Localité 1], Condamner, par provision, la société BS CLINIC [Localité 1] à verser à Mademoiselle [Z] [

En tant que de besoin, condamne le débiteur à la payer à compter du de la présente décision.

les parties ont été condamnées in solidum à payer par la cour.

LE PREFET D’[Localité 2] ET [Localité 3], dûment convoqué, En présence de [Z] [Y], interprète en langue arabe, En l’absence du Procureur de la République, avisé, Mentionnons que M.

Il n’est pas possible de calculer l’impact de la prime mentionné par Madame [E] dès lors qu’elle n’est pas identifiable sur le bulletin de salaire et son caractère permanent n’est pas démontré.

[O] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI M.

[V], En conséquence, - Condamner in solidum Mme [M], la société M.A.

L'abattement est calculé proportionnellement à l'interruption de fourniture, à raison de 2% du montant annuel mentionné à l'alinéa précédent, par périodes de 6 heures.

condamner solidairement M.