En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 10 juillet 2025, à l’encontre de M.

Par actes de commissaires de justice en date du 28 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé LE PLEIN SOLEIL situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la

Par conclusions signifiées par voie électronique le 22 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires du 13 rue Napoléon à BASTIA, représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE CORSE a sollicité

Par actes de commissaires de justice en date du 24 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société CABINET LAGIER SARL,

Par actes de commissaires de justice en date du 10 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « LE FRESNAY » situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice

DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE [4] SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice SAS GOLF GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF

Cependant, il ressort de la lecture des dispositions de l'article 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 précité que seuls les seuls honoraires du syndic pour l'établissement de l'état daté sont considérés

Par acte du 30 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic, la société GTF, a fait assigner Mme [E] [M] devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle civil de

Par acte de commissaire de justice du 2 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à Pantin (93), représenté par son syndic en exercice, la société GID, a fait assigner M.

Telles sont les circonstances dans lesquelles selon acte d'huissier de justice du 25 juin 2019, le syndicat des copropriétaires de la Tour PART DIEU représenté par son syndic en exercice la société NEXITY

La gestion est assurée par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA LCA.

Toutefois, le syndic en exercice n’est au titre de ses obligations inhérentes à sa mission, responsable de ses éventuelles fautes commises dans l’exercice de ses fonctions, qu’à l’égard de son seul mandant

Par acte de commissaire de justice du 23 juin 2025 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'ANCIENNE LAITERIE représenté par son syndic en exercice la SAS ALPES INVEST, a fait assigner Monsieur

des copropriétaires de la résidence “[7]” sise [Adresse 1] et [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le cabinet GERARD SAFAR, la somme de 1812,45 euros au titre des charges de copropriété

Par acte d’huissier du 26 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] sise [Adresse 1] (93), représenté par son syndic en exercice, la société 1001 VIES HABITAT, a fait

Suivant exploit en date du 10 juin 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété ECOQUARTIER, représenté par son syndic

syndic en exercice la SAS FONCIA TOULON a assigné Monsieur [Y] [T] devant le tribunal de céans aux fins de la condamner à lui régler les sommes de : 5.501.65 euros au titre des charges impayées, arrêtés

copropriété SAINT ANNE CYRNOS, représenté par son syndic en exercice la SAS ROYAL IMMO a assigné Madame [T] [J] devant le tribunal de céans aux fins de la condamner à lui régler les sommes de : - 6.941,42

par son syndic en exercice la SAS FONCIA TOULON a assigné Monsieur [S] [A] devant le tribunal de céans aux fins de la condamner à lui régler les sommes de : - 8.138,82 euros au titre des charges impayées

syndic en exercice la SAS ROYAL IMMO a assigné Madame [L] [J] devant le tribunal de céans aux fins de la condamner à lui régler les sommes de : - 4.052,09 euros au titre des charges impayées, arrêtés