E] [Adresse 4] [Localité 9] Défaillant ASSIGNATION EN DATE DU : 10 mars 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alice DHOUAILLY Greffier : Madame Eglantine STANOVICI Copie exécutoire

de la rétention de [T] [D] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L

Exécutoire avocat Exécutoire défendeur Expédition demandeur Extrait exécutoire IFPA [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales

de renouvellement de son droit de visite en lieu neutre ou de modification de son droit de visite, faute de quoi le droit cessera au bout d’un an ; - [X] adressera au juge une note de fin de mesure ;

, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des

publicité foncière (immeubles), l’acte de liquidation-partage devra alors être passé en la forme authentique devant notaire ; - en cas d’échec du partage amiable, l’assignation en partage devra, à peine

de 2 ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende et les peines complémentaires prévues à l'article 227-29 du code pénal ; RAPPELLE par application de l'article 465-1 du Code de procédure civile

de la rétention de [J] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L

ALAIN ED a fait citer, par acte extra-judiciaire du 8 juillet 2025, la S.A.S.

Il a notamment été condamné le 23 juin 2006 par la Cour d’Assises du Rhône à la peine de 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de vol avec arme commis en 2001.

[E] [V] a fait l’objet d’une condamnation à 15 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris le 8 avril 2024 pour des faits de trafic de stupéfiant en état de récidive légale et à une peine

observations des enseignants, DIT qu’en cas de besoin, le père pourra communiquer aux chefs d’établissements scolaires la présente décision confirmant l’exercice conjoint de l’autorité parentale aux fins

ou au contraire de la mise à exécution d’autres peines ; qu’en tout état de cause, il ne saurait être reproché à la préfecture de ne pas avoir opéré de diligences antérieurement au placement en rétention

JAF 2 JUGEMENT article 233 du Code Civil 20L N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYV N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [J] C/ [K] [15] Copie exécutoire

DIVORCE article 233 du Code Civil 20J N° RG 19/09003 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TXQF N° minute :24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] [U] épouse [B] [C] [N] [B] IFPA Copie exécutoire

de la rétention de [Z] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L

de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2025 reçue et enregistrée le 04 Avril 2025 à 14h56 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de

de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Avril 2025 reçue et enregistrée le 05 Avril 2025 à 15h11 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de

La signalisation, réalisée pendant une garde à vue et uniquement à l'occasion d'une telle mesure, est nécessaire aux fins d'identification de l'intéressé.

de la rétention de [L] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L