La société Les Sublimées subit un important préjudice d’exploitation du fait des écoulements d’eau aléatoires.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Le 11 mai 2014, Madame [K] [Z] a été victime d’un accident alors qu’elle circulait sur son scooter.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié.

DECLARER Madame [N] [W] recevable et bien fondée en ses demandes ; DIRE ET JUGER que la Société [Localité 10] AZUR CONSEIL IMMOBILIER (PACIM), enseigne DAUPHINE RIVE GAUCHE a commis des fautes graves

Juge, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Vu l’assignation en référé en date du 02 juillet 2025 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 07 Février 2023 par laquelle Monsieur [E] [V] a été commis

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] , REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS LD PATRIMOINE GESTION

Elle fait valoir : que selon l'acte de substitution produit la société FRANCILIANE a été substituée à la société VEOLIA EAU à compter du 4 juin 2024, si bien que celle-ci n'avait pas qualité à agir; que

Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [2] CPAM DU RHONE Me Valéry ABDOU - T 2 Une copie certifiée conforme au dossierUne copie certifiée conforme pour saisine au CRRMP le : FAITS

procéder Maître [K] [P], notaire à [Localité 11], [Adresse 4] ([XXXXXXXX01]), DÉSIGNE le juge aux affaires familiales du cabinet C pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis

des véhicules ;Les tableaux d’amortissement des prêts immobiliers et mobiliers ;Une liste des crédits en cours ;Les statuts de sociétés avec nom et adresse de l’expert-comptable, DIT que le notaire commis

DÉSIGNE pour y procéder Maître [I] [C], Notaire à [Localité 11], [Adresse 6], DÉSIGNE le juge aux affaires familiales du cabinet C pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis

Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime recevable, régulière et bien fondée.

Il y sera fait droit selon les modalités fixées par la présente décision.

Les consorts [K] estiment que le service public de la justice a commis une faute lourde, constituée des faits suivants : 1) des faits de discrimination : Ils rappellent que la discrimination est prohibée

Par acte d'huissier du 7 septembre 2021, la SCI Lucie COF a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] et son syndic, la société Gestion et Transactions de France (GTF)

La [6] précise que Mme [T] [V] n’a fait valoir aucune observation dans le cadre de la procédure contradictoire de notification de pénalité.

[P] [R] devra quant à lui restituer le capital emprunté, sauf à établir que la banque a commis des fautes.

Il sera relevé que les parties s’accordent sur la nécessité de désigner un notaire commis et un juge commis.

de fausse déclaration, et l’a invitée à produire des observations écrites ou orales.

Cette surface pondérée est calculée selon les modalités utilisées pour la gestion des copropriétés.