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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4aa99b56f16fd33df40e
5 juillet 2024
DU VAL-DE-MARNE datée du 4 juillet 2024, reçue et enregistrée le 04 juillet 2024 à 08h11 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4ade9b56f16fd33df80e
12 juillet 2024
PRÉFET DU VAL-D’OISE datée du 12 juillet 2024, reçue et enregistrée le 12 juillet 2024 à 8h19 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4ae09b56f16fd33df848
7 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS datée du 07 juillet 2024, reçue et enregistrée le 07 juillet 2024 à 08h13 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66fc4ae3134fd24f9cc775ae
1 octobre 2024
[K] [T] [D] [Y], notifiée à l’intéressé le ; Vu l’ordonnance rendue le 27 septembre 2024 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de vingt six jours à compter
Rétention admin étrangers
69d6c020cdc6046d47911c3c
8 avril 2026
LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 07 avril 2026, reçue et enregistrée le 07 avril 2026 à 09h42 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
69d80babcdc6046d47b06f6c
9 avril 2026
PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 08 avril 2026, reçue et enregistrée le 08 avril 2026 à 15h59 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
69dd463acdc6046d471ffed0
12 avril 2026
Vu la requête de la PREFETE DE L’ESSONNE datée du 11 avril 2026, reçue et enregistrée le 11 avril 2026 à 09H02, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
678574aaaaacbea0fe683cd8
12 janvier 2025
prolongation ; Vu la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 10 janvier 2025, reçue et enregistrée le 10 janvier 2025 à 16h18 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours
J.L.D.
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25 mai 2026
à 08h27 ; Vu la requête du PREFET [O] datée du 23 mai 2026, reçue le 23 mai 2026 à 13h12 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours
6a14a258cdc6046d47e96075
DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 24 mai 2026, reçue et enregistrée le 24 mai 2026 à 14h26 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
Juge Libertés Détention
6a10c6afcdc6046d479dd6e3
22 mai 2026
ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au
695843b575782d5f069907b3
2 janvier 2026
6973f599cdc6046d477d454f
9 janvier 2026
6a10c6b4cdc6046d479dd743
69d42290cdc6046d4756adf2
6 avril 2026
69cef56ccdc6046d47ea9b60
1 avril 2026
69d6d1c2cdc6046d4792933a
Chambre 3/section 1
6627f6ab42439575e2f741fb
22 avril 2024
pour le père de chercher les enfants et de les ramener au domicile de la mère, lui ou une personne digne de confiance ; PRECISE que le droit de visite et d'hébergement de fin de semaine s’étend aux jours
69d02f18cdc6046d4707e94f
2 avril 2026
[M] [P] est astreint à résider à l’adresse précitée et qu’en vue de l’exécution de la mesure d’éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés :
Cabinet JAF 1
697e64f3cdc6046d477490ee
8 janvier 2026
du droit de visite et d'hébergement ; DIT que si la fin de semaine où le droit de visite et d'hébergement s'exerce est précédée ou suivie immédiatement d'un ou plusieurs jours fériés ou chômés, cette
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