Par avertissement donné aux moins trois jours à l’avance, la société [Localité 6] CGTH, le syndicat CGT [Localité 6] STS, M. [Y] [S] et M.

Au quotidien, cela le rend nerveux, soucieux et angoissé. […] Il a peur pour l'avenir de sa santé".

EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 février 2023, Mme [O] [P] [E] salariée de la société [5], a complété et adressé à la [6] ([8]), une demande de reconnaissance de maladie professionnelle aux termes de laquelle

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024 ,le jugement dont la teneur suit :

A l’appui de son opposition, Monsieur [G] [P] soutient avoir cessé son activité au 1er juillet 2016 et exercer depuis cette date une activité salariée.

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

octobre 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Alain LANOE, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

*** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur , représentant les travailleurs salariés

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Il a mentionné que sa situation professionnelle est désormais stabilisée depuis qu’il est salarié de l’entreprise de son épouse.

En outre, l'inspectrice du travail s'y réfère expressément dans sa décision d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé du 1er décembre 2023.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d’huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 15 juillet 2024, M.

résolutoire stipulée au contrat, puis a prononcé la déchéance du terme du prêt suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 28 septembre 2024.

Les créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou liés au débiteur par un contrat publié sont avertis personnellement ou, s'il y a lieu, à domicile élu.

La Caisse d'Allocations Familiales du Nord a sollicité un jugement sur le fond en justifiant de l'envoi de ses écritures à Madame [A] [K] par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 22

Malgré ses tentatives pour s'accrocher à la toiture, le salarié a dévalé cette dernière côté rue, c'est-à-dire, le côté ne disposant pas d'échafaudage et fait une chute de 13 mètres.