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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
6a10a608cdc6046d479b4d89
22 mai 2026
Vu l’article 455 du code de procédure civile ; Vu l’ordonnance rendue le 28 avril 2023 (RG 22/00830) par le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, à la demande de M.
REFERE
6a0cd3e2cdc6046d473cbff6
19 mai 2026
Cette demande identique, formée par la SARL MCG contre les mêmes parties et fondée sur la même cause, s’analyse comme une contestation des conclusions expertales précédentes et des décisions rendues en
1ère Chambre
6a15ee43cdc6046d470610e6
26 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’
J.L.D.
6a14c0cdcdc6046d47eb8119
24 mai 2026
Madame - Monsieur le Vice-Président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de TOULOUSE a rendu ce jour, par ordonnnance, la décision suivante : □ PROLONGATION DE LA MESURE DE RETENTION POUR UNE DUREE
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f5fcdc6046d479ad2bd
Il sera statué par ordonnance réputée contradictoire, la décision étant rendue en premier ressort, en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Troisième Chambre Civile
6a10c684cdc6046d479dd313
21 mai 2026
Il précise avoir notamment sollicité deux agences immobilières, selon les recommandations prescrites au dispositif du Jugement rendu, aux fins d’évaluer cette indemnité d’occupation.
4ème Chambre
6a0cbdfbcdc6046d473b0552
L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mai 2025 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.
3ème Chbre Cab B3
69d95979cdc6046d47cf486c
10 avril 2026
aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 Chloé QUINOT, Juge placée, chargée du rapport a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
JLD
69dd6035cdc6046d4721feab
LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.
6a0cd5f1cdc6046d473ce80b
LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : Mme PREFETE DE L’AISNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [E] né le 13 Mars 1980
9ème chambre 1ère section
6a0e0021cdc6046d4759b331
20 mai 2026
Décision du 20 Mai 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3FUI JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ
PCP JCP requêtes
69e2839acdc6046d479c9e45
3 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement rendu contradictoirement, en premier ressort, mis à disposition au greffe : CONDAMNE la société EDWIGE FEUILLERE à payer la somme de 224,98 euros à
JCP- Juge Ctx Protection
69d03d02cdc6046d47090fb8
DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2026 A :Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté
JCP
69dd31a0cdc6046d471e8b53
9 avril 2026
DÉBATS : A l’audience publique du 22 janvier 2026 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 09 AVRIL 2026.
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
Par mention au dossier en date du 18 février 2025, le juge de la mise en état a renvoyé l’examen des fins de non-recevoir soulevées par la société COTE JARDIN devant la formation de jugement et à l’issue
6a161092cdc6046d4708a3af
LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : Mme [W] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [M] [F] né le 05 Juillet 1983 à , sans
69d41060cdc6046d47555a00
5 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b818dcdc6046d471f6de4
18 mai 2026
Saisie le 5 novembre 2021 par l’EURL [F] [W], la commission de recours amiable de la CPAM n’a pas rendu de décision dans le délai imparti, générant ainsi une décision implicite de rejet.
Référés
69d96e09cdc6046d47d0df85
[X] ET ASSOCIES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise en la personne de Maître [J] [X], nommé administrateur provisoire par ordonnance sur requête rendue le 1er juin 2017 (RG17/384) par Mme la Présidente du
69dd601ecdc6046d4721fc89
La mesure d’hospitalisation complète a été maintenue par décision du juge près le tribunal judiciaire de LAON du 10 avril 2025.
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