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69 720 résultats pour « nom du juge ayant rendu la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

6a10a608cdc6046d479b4d89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu l’article 455 du code de procédure civile ; Vu l’ordonnance rendue le 28 avril 2023 (RG 22/00830) par le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, à la demande de M.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3e2cdc6046d473cbff6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette demande identique, formée par la SARL MCG contre les mêmes parties et fondée sur la même cause, s’analyse comme une contestation des conclusions expertales précédentes et des décisions rendues en

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee43cdc6046d470610e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0cdcdc6046d47eb8119

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Madame - Monsieur le Vice-Président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de TOULOUSE a rendu ce jour, par ordonnnance, la décision suivante : □ PROLONGATION DE LA MESURE DE RETENTION POUR UNE DUREE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f5fcdc6046d479ad2bd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sera statué par ordonnance réputée contradictoire, la décision étant rendue en premier ressort, en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c684cdc6046d479dd313

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il précise avoir notamment sollicité deux agences immobilières, selon les recommandations prescrites au dispositif du Jugement rendu, aux fins d’évaluer cette indemnité d’occupation.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdfbcdc6046d473b0552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mai 2025 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95979cdc6046d47cf486c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 Chloé QUINOT, Juge placée, chargée du rapport a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

Source officielle
TJ

JLD

69dd6035cdc6046d4721feab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5f1cdc6046d473ce80b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : Mme PREFETE DE L’AISNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [E] né le 13 Mars 1980

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0021cdc6046d4759b331

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Décision du 20 Mai 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3FUI JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

69e2839acdc6046d479c9e45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement rendu contradictoirement, en premier ressort, mis à disposition au greffe : CONDAMNE la société EDWIGE FEUILLERE à payer la somme de 224,98 euros à

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d02cdc6046d47090fb8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2026 A :Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté

Source officielle
TJ

JCP

69dd31a0cdc6046d471e8b53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉBATS : A l’audience publique du 22 janvier 2026 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 09 AVRIL 2026.

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TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par mention au dossier en date du 18 février 2025, le juge de la mise en état a renvoyé l’examen des fins de non-recevoir soulevées par la société COTE JARDIN devant la formation de jugement et à l’issue

Source officielle
TJ

JLD

6a161092cdc6046d4708a3af

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : Mme [W] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [M] [F] né le 05 Juillet 1983 à , sans

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TJ

JLD

69d41060cdc6046d47555a00

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b818dcdc6046d471f6de4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Saisie le 5 novembre 2021 par l’EURL [F] [W], la commission de recours amiable de la CPAM n’a pas rendu de décision dans le délai imparti, générant ainsi une décision implicite de rejet.

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TJ

Référés

69d96e09cdc6046d47d0df85

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] ET ASSOCIES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise en la personne de Maître [J] [X], nommé administrateur provisoire par ordonnance sur requête rendue le 1er juin 2017 (RG17/384) par Mme la Présidente du

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TJ

JLD

69dd601ecdc6046d4721fc89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La mesure d’hospitalisation complète a été maintenue par décision du juge près le tribunal judiciaire de LAON du 10 avril 2025.

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